Conditions générales

Introduction

Version du 22 juillet 2026

Bienvenue sur Jooc.ai. En accédant ou en utilisant notre site web et nos services, vous acceptez de respecter et d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Jooc.ai est la propriété exclusive de la société Rendezvous, dont le siège social est situé sis 23 RUE ANTIGNA, 45000 ORLEANS, France.

SIREN RCS Orléans 982139586

Responsable de la publication : Monsieur John Deschamps-Wright

En application de l'article 16 de la loi "Informatiques et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux informations qui vous concernent en nous contactant.

Tout utilisateur a la faculté de formuler une réclamation auprès de la CNIL dans le cas où il considérerait que ses données n'ont pas été protégées.

Conditions Générales d'Utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") avant d'utiliser JOOC (le "Service") exploité par Rendezvous ("nous", "notre", "nos").

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre conformité avec ces CGU. Ces CGU s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas une partie quelconque de ces CGU, vous ne devez pas accéder au Service.

Compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devrez peut-être créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous acceptez de ne pas partager ces informations avec des tiers. Vous acceptez également de prendre la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Contenu utilisateur

Notre Service permet aux utilisateurs de télécharger, de soumettre, de stocker, de partager et de recevoir du contenu. En téléchargeant, soumettant, stockant, partageant ou recevant du contenu via le Service, vous accordez à Rendezvous une licence non exclusive, non transférable et libre de redevance, limitée à la durée de votre utilisation du Service et aux opérations strictement nécessaires à sa fourniture, notamment l'hébergement, l'analyse, la transformation et la restitution de ce contenu. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte, sous réserve des délais techniques de suppression et des obligations légales applicables. Rendezvous ne revendique aucun droit de propriété sur votre contenu.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu, y compris mais sans s'y limiter, le logiciel, le texte, les graphiques, les images, les photos, les vidéos, les données, les designs, les compilations, les bases de données, les sons, les marques, les logos et les autres éléments du Service ("Contenu"), sont la propriété de Rendezvous ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Rendezvous et ses dirigeants, administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne seront en aucun cas responsables envers vous ou toute autre personne pour tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, de revenus, d'opportunités commerciales ou de données, résultant de ou liés à votre utilisation ou à votre incapacité à utiliser le Service.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Rendezvous, ses dirigeants, employés, agents et partenaires, contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense (y compris les honoraires d'avocat) résultant de votre utilisation de notre site ou de votre violation de ces conditions.

Achats

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service mis à disposition via le Service ("Achat"), il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre Achat, y compris, sans limitation, votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit et votre adresse de facturation.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d'utiliser toute(s) carte(s) de crédit ou autre(s) méthode(s) de paiement en relation avec tout Achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont véridiques, correctes et complètes.

Nous pouvons employer l'utilisation de services tiers dans le but de faciliter le paiement et la réalisation des Achats. En soumettant vos informations, vous nous accordez le droit de fournir ces informations à ces tiers sous réserve de notre Politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour des raisons incluant, mais sans s'y limiter : la disponibilité du produit ou du service, les erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, les erreurs dans votre commande ou d'autres raisons.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

Abonnements

Certaines parties du Service sont facturées sur une base d'abonnement ("Abonnement(s)"). Vous serez facturé à l'avance sur une base récurrente et périodique ("Cycle de facturation"). Les cycles de facturation sont définis sur une base mensuelle.

À la fin de chaque cycle de facturation, votre abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si vous l'annulez ou si Jooc.ai l'annule. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement soit via la page de gestion de votre compte en ligne, soit en contactant l'équipe de support client de Jooc.ai.

La résiliation prendra effet dès que la période présente est complétée.

Un mode de paiement valide, incluant une carte de crédit ou un compte bancaire, est requis pour traiter le paiement de votre abonnement. Vous devez fournir à Jooc.ai des informations de facturation exactes et complètes, incluant votre nom complet, votre adresse, votre état, votre code postal, votre numéro de téléphone et des informations de mode de paiement valides. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement Jooc.ai à facturer tous les frais d'abonnement encourus via votre compte à ces instruments de paiement.

Si la facturation automatique échoue pour une raison quelconque, Jooc.ai émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.

Changements de frais

Jooc.ai, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d'abonnement pour les abonnements. Tout changement de frais d'abonnement entrera en vigueur à la fin du cycle de facturation en cours.

Jooc.ai vous fournira un préavis raisonnable de tout changement de frais d'abonnement afin de vous donner la possibilité de résilier votre abonnement avant que ce changement n'entre en vigueur.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur du changement de frais d'abonnement constitue votre accord de payer le montant des frais d'abonnement modifié.

Vos Données

Lorsque vous utilisez les Services, vous, ou vos utilisateurs autorisés, pouvez fournir des données d'entrée aux Services, telles que des prompts ou des données d'ajustement fin (les "Données d'Entrée") et recevoir des données générées par les Services (les "Données de Sortie"). Les Données d'Entrée et les Données de Sortie constituent vos données ("Vos Données"). Tout contenu de tiers affiché sur Jooc pour vous aider à comprendre les Données de Sortie, tels que les hyperliens, les extraits ou les vignettes, pour lesquels vous ne bénéficiez que d'un droit de visualisation et de lecture (les "Contenus Tiers") ne constituent pas une Données de Sortie. Vous êtes titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Données d'Entrée et de Sortie, dans la limite autorisée par la loi applicable. Le cas échéant, nous vous cédons l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Données de Sortie.

Responsabilité sur Vos Données.

Vous êtes responsable de toutes les Données d'Entrée que vous utilisez. Vous déclarez et vous nous garantissez que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour fournir les Données d'Entrée aux Services. Vous êtes seul responsable de l'utilisation des Données de Sortie et notamment de la vérification de leur exactitude et de leur adéquation à votre cas d'usage. Vous vous engagez à ne pas présenter les Données de Sortie comme ayant été générées par un être humain alors qu'elles ont été générées par les Services.

Comment nous utilisons Vos Données.

Nous utilisons et stockons Vos Données conformément aux présentes CGU, au contrat applicable et à notre Politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez nos Services, vous comprenez et acceptez que :

Les Données de Sorties ne sont pas toujours exactes. Vous ne devez pas vous fier aux Données de Sorties de nos Services comme unique source de vérité ou d'informations factuelles, ou comme substitut à des conseils professionnels.

Vous devez évaluer l'exactitude et la pertinence des Données de Sortie en fonction de votre utilisation, y compris en recourant à une revue humaine le cas échéant, avant d'utiliser ou de partager les Données de Sortie provenant des Services.

Vous ne devez pas utiliser les Données de Sorties concernant une personne à des fins qui pourraient avoir un effet juridique ou important sur cette personne, comme la prise de décisions en matière de crédit, d'éducation, d'emploi, de logement, d'assurance, juridique, médicale ou d'autres décisions importantes la concernant.

Similarité des Données de Sortie.

En raison de la nature des Services, votre Donnée de Sortie peut être similaire ou identique à la réponse générée pour un autre utilisateur des Services. Nous ne garantissons pas que votre Donnée de Sortie sera unique. Toute réponse générée pour d'autres utilisateurs par le Service n'est pas considérée comme votre Donnée de Sortie, même si elle est similaire ou identique à votre Donnée de Sortie.

Contenu manifestement illicite.

Vous vous engagez à nous notifier tout contenu contraire aux présentes CGU ou qui (a) incite à la haine, à la violence ou à la discrimination à l'égard de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ethnique, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, etc. (b) constitue ou encourage du harcèlement sexuel, (c) porte atteinte à la dignité humaine (par exemple en encourageant la traite des êtres humains ou le proxénétisme), (d) fait l'apologie des crimes contre l'humanité ou nie leur existence, (e) incite au terrorisme, (f) fait l'apologie de crimes très graves contre les personnes (par exemple, le meurtre ou l'agression sexuelle), (g) fait l'apologie de crimes impliquant le vol, l'extorsion ou des dommages matériels représentant un danger pour les personnes, (h) constitue un contenu pédopornographique, ou (i) est dangereux pour les mineurs. Vous pouvez signaler ce type de contenu en utilisant la fonction de signalement sur les Services et/ou en envoyant un courrier électronique à l'adresse paul@jooc.ai. Rendezvous peut accéder au contenu signalé uniquement dans la mesure nécessaire à son examen, à la sécurisation du Service et au respect de ses obligations légales. Le cas échéant, vous vous engagez à supprimer ces contenus à l'aide de la fonctionnalité disponible sur les Services.

Accord de traitement des données (DPA)

Le présent article constitue l'accord de sous-traitance prévu par l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD »). Il s'applique lorsque le client ou l'organisation utilisant JOOC (le « Client ») confie à Rendezvous des données à caractère personnel dans le cadre du Service.

Qualification des parties

Le Client agit en qualité de responsable du traitement pour les données contenues dans les documents, prompts, conversations et autres contenus qu'il soumet au Service (les « Données Client »). Rendezvous agit en qualité de sous-traitant et traite les Données Client uniquement pour le compte du Client. Rendezvous demeure responsable du traitement des données nécessaires à la gestion de ses propres comptes, de la facturation, de la sécurité du Site et de sa relation commerciale, conformément à sa Politique de confidentialité.

Description des traitements confiés

L'objet du traitement est la fourniture du Service JOOC. Les opérations réalisées peuvent comprendre la collecte, la transmission, l'hébergement, l'organisation, l'indexation, l'extraction, l'analyse, la génération de contenus, la consultation, l'export et la suppression des Données Client.

Les finalités sont limitées à la fourniture des fonctionnalités du Service, au support technique, à la maintenance, à la prévention des abus et à la sécurité. Les Données Client ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle propres à Rendezvous ou à ses prestataires, ni mutualisées entre clients.

Les données traitées peuvent comprendre les données d'identification et de contact professionnelles, les données contenues dans les pièces de marchés et documents supports, les prompts, conversations, réponses générées et métadonnées techniques. Les personnes concernées peuvent notamment être les utilisateurs du Service, les salariés et partenaires du Client, ses propres clients, les maîtres d'ouvrage, candidats, sous-traitants et tiers mentionnés dans les documents transmis.

Le traitement est réalisé pendant la durée de l'abonnement, augmentée de la période de réversibilité de trente (30) jours définie ci-dessous et, le cas échéant, des durées de conservation imposées par la loi.

Instructions du Client et limitation des finalités

Rendezvous traite les Données Client uniquement sur instruction documentée du Client. Les présentes CGU, le bon de commande ou le Contrat SaaS applicable et les actions effectuées par les utilisateurs autorisés dans le Service constituent les instructions documentées du Client. Rendezvous informe le Client si une instruction lui paraît contraire au RGPD ou à une autre règle applicable.

Lorsque la loi impose à Rendezvous un traitement ou un transfert non prévu par les instructions du Client, Rendezvous en informe préalablement le Client, sauf interdiction légale. Aucun traitement pour une finalité propre, aucune vente et aucune mise à disposition des Données Client au bénéfice d'un tiers ne sont autorisés.

Obligations du Client

Le Client garantit qu'il dispose d'une base légale et des droits nécessaires pour confier les Données Client à Rendezvous. Il lui appartient d'informer les personnes concernées, de respecter le principe de minimisation, de définir les durées de conservation adaptées à ses finalités et de ne transmettre que les données nécessaires à l'utilisation du Service. Le Client veille également à la gestion des habilitations de ses utilisateurs et à la confidentialité de leurs moyens d'authentification.

Confidentialité et sécurité

Rendezvous garantit que les personnes autorisées à traiter les Données Client sont soumises à une obligation de confidentialité et n'y accèdent que dans la mesure nécessaire à leurs fonctions.

Rendezvous met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment :

• le chiffrement des communications en transit ;
• le chiffrement au repos fourni par les prestataires d'hébergement ;
• le cloisonnement logique des données par organisation et les politiques de sécurité au niveau de la base de données ;
• des droits d'accès fondés sur les rôles et le principe du moindre privilège ;
• des mécanismes d'authentification, de journalisation, de sauvegarde et de gestion des incidents ;
• la gestion sécurisée des secrets et des accès aux environnements de production.

Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise de manière générale Rendezvous à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés ci-dessous. Rendezvous leur impose des obligations de protection des données au moins équivalentes à celles du présent accord et demeure responsable à l'égard du Client de leur exécution.

Rendezvous informe le Client au moins trente (30) jours avant l'ajout ou le remplacement d'un sous-traitant susceptible de traiter des Données Client. Le Client peut s'y opposer pendant ce délai pour des motifs raisonnables liés à la protection des données. Les parties recherchent alors une solution de bonne foi ; à défaut, le Client peut résilier sans pénalité la partie du Service concernée.

Rendezvous travaille à la généralisation d'une configuration « Zero Data Retention » pour les traitements d'intelligence artificielle. Tant qu'elle n'est pas activée sur l'ensemble des routes concernées, les durées temporaires indiquées ci-dessus restent applicables.

Transferts internationaux

Lorsque des Données Client sont transférées hors de l'Espace économique européen vers un pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, Rendezvous veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme conforme au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, accompagné si nécessaire de mesures supplémentaires appropriées.

Durées de conservation, réversibilité et suppression

Les documents, conversations et contenus générés sont conservés pendant la durée de l'abonnement. À la fin du contrat, le Client dispose de trente (30) jours pour demander l'export de ses données dans un format exploitable, après quoi les données de production sont définitivement supprimées.

Toute demande de suppression adressée à paul@jooc.ai est traitée sous trente (30) jours. Une attestation de destruction est délivrée sur demande. Les éventuelles copies résiduelles présentes dans les sauvegardes techniques sont isolées, ne font l'objet d'aucun autre traitement et sont purgées selon les cycles de conservation des prestataires concernés. Les données soumises à une obligation légale de conservation, notamment les pièces de facturation, peuvent être conservées pendant la durée imposée par la loi.

Assistance et droits des personnes concernées

Rendezvous assiste le Client, dans la mesure du possible et compte tenu de la nature du traitement, pour répondre aux demandes d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Toute demande reçue directement par Rendezvous concernant des Données Client est transmise au Client sans réponse de fond, sauf instruction contraire ou obligation légale.

Rendezvous fournit également au Client les informations raisonnablement nécessaires à la réalisation d'analyses d'impact et, le cas échéant, aux consultations préalables de l'autorité de contrôle.

Violations de données

Rendezvous notifie au Client toute violation de Données Client dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, avec un objectif de notification initiale sous vingt-quatre (24) heures ouvrées. La notification décrit, dans la mesure des informations disponibles, la nature de la violation, les catégories de données et de personnes concernées, ses conséquences probables ainsi que les mesures prises ou proposées. Le Client demeure responsable des notifications à la CNIL et aux personnes concernées lorsque celles-ci lui incombent.

Informations et audits

Rendezvous met à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord. Le Client peut réaliser, à ses frais et au maximum une fois par an, un audit documentaire raisonnable avec un préavis d'au moins trente (30) jours. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de violation avérée, de demande d'une autorité de contrôle ou de motif sérieux de non-conformité. L'audit ne doit pas compromettre la sécurité du Service ni la confidentialité des autres clients.

Hiérarchie contractuelle et contact

En cas de contradiction portant sur le traitement de données à caractère personnel, le présent accord prévaut sur les autres dispositions des CGU. Un Contrat SaaS ou un accord spécifique conclu avec le Client prévaut lorsqu'il prévoit des garanties plus précises ou plus protectrices. Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à paul@jooc.ai.

Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces CGU. Les modifications substantielles, notamment celles affectant le traitement des données personnelles, sont notifiées au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur, sauf lorsqu'une évolution légale ou une mesure de sécurité impose une application plus rapide. Votre utilisation continue du Service après leur entrée en vigueur constitue votre acceptation des CGU révisées.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à paul@jooc.ai.