Lexique JOOC · 191 termes
Lexique du BTP et des appels d’offres
Toutes les définitions des termes du BTP et des marchés publics : DPGF, CCTP, mémoire technique, et bien plus. Le lexique de référence pour répondre aux appels d’offres.
A
- AAPCAAPC signifie avis d'appel public à la concurrence. C'est une annonce liée à une mise en concurrence, très proche de l'avis de marché.
- Accessibilité PMRL'accessibilité PMR désigne les dispositions permettant aux personnes à mobilité réduite d'accéder, de circuler et d'utiliser un bâtiment ou un aménagement.
- Acheteur publicUn acheteur public est l'organisme qui exprime un besoin, organise une consultation et conclut un marché public. Dans le code, il se rattache notamment aux catégories de pouvoir adjudicateur ou d'entité adjudicatrice.
- AcompteUn acompte est un paiement intermédiaire versé pendant un marché public pour rémunérer des prestations déjà commencées ou réalisées.
- ACTACT désigne l’assistance du maître d’oeuvre au maître d’ouvrage pour préparer, analyser et mettre au point la passation des marchés publics de travaux.
- Acte d'engagementL'acte d'engagement est la pièce par laquelle le futur titulaire formalise son engagement contractuel, notamment sur le prix, le périmètre du marché et l'acceptation des pièces du contrat.
- Actualisation des prixL'actualisation des prix est la mise à jour encadrée d'un prix ferme lorsque le début d'exécution intervient plus de trois mois après la fixation du prix dans l'offre.
- ADEMEL'ADEME, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, est l'Agence de la transition écologique, un établissement public qui accompagne les politiques et projets liés à l'énergie, au climat et à l'environnement.
- AEAE signifie acte d'engagement, la pièce qui formalise l'engagement contractuel du futur titulaire d'un marché public.
- AllotissementL'allotissement est le découpage d'un marché public en lots séparés, afin d'organiser la consultation, l'analyse et l'attribution par périmètre de prestation.
- AmianteL'amiante est une famille de fibres minérales naturelles autrefois utilisée dans certains matériaux de bâtiment, mais dangereuse lorsque des fibres sont inhalées.
- AMOAMO signifie assistance à maîtrise d'ouvrage. C'est une mission d'appui qui aide le maître d'ouvrage à cadrer, suivre ou sécuriser une opération sans se substituer automatiquement à ses décisions.
- Analyse des offresL'analyse des offres est la phase pendant laquelle l'acheteur vérifie les offres reçues, applique les critères annoncés et prépare le classement des offres encore en lice.
- AORL’AOR est la mission d’assistance du maître d’oeuvre lors des opérations de réception, du suivi des réserves, du DOE et de la garantie de parfait achèvement.
- APDAPD signifie avant-projet définitif. Cette phase arrête les choix essentiels du projet, précise les dimensions, les principes techniques et l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux.
- Appel à manifestation d'intérêtUn appel à manifestation d'intérêt, ou AMI, invite des opérateurs à signaler leur intérêt, leurs capacités ou des pistes de solution, souvent en amont d'une consultation.
- Appel d'offresL'appel d'offres est une procédure formalisée de marché public, ouverte ou restreinte, dans laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation.
- Appel de fondsUn appel de fonds est une demande de versement partiel, souvent liée à un échéancier ou à l'avancement des travaux. En marché public, il faut le rapprocher de la demande de paiement, du décompte mensuel et de l'acompte.
- APSAPS signifie avant-projet sommaire. Cette phase précise la composition générale, les volumes, les dispositions techniques envisageables, le calendrier et une estimation provisoire du coût des travaux.
- Architecte mandataireUn architecte mandataire est l'architecte désigné pour représenter une équipe de maîtrise d'oeuvre en groupement auprès du maître d'ouvrage ou de l'acheteur.
- ArmatureUne armature est un acier intégré au béton pour former du béton armé et reprendre notamment les efforts de traction que le béton seul supporte mal.
- ATTRI1ATTRI1 est le formulaire officiel proposé par la DAJ comme modèle d'acte d'engagement pour formaliser la conclusion d'un marché public.
- Attribution du marchéL'attribution du marché est la décision par laquelle l'acheteur retient l'offre qui remporte la consultation. Elle intervient après l'analyse et le classement des offres, sans se confondre avec la signature, la notification du marché ou le début d'exécution.
- AvanceUne avance est une somme versée au titulaire avant exécution des prestations correspondantes, pour préfinancer le démarrage du marché public.
- AvenantUn avenant est un acte contractuel qui modifie ou complète un marché déjà signé pendant son exécution, dans les limites prévues par le Code de la commande publique.
- Avis de marchéUn avis de marché est l'annonce publiée par un acheteur public pour informer les entreprises qu'une consultation est ouverte et leur donner les informations essentielles pour accéder au dossier.
- AVPL'AVP, ou avant-projet, est une étape de conception en maîtrise d'oeuvre située avant les études de projet. En bâtiment, il regroupe généralement l'APS et l'APD.
B
- BancheUne banche est un panneau de coffrage vertical utilisé pour couler des voiles ou murs en béton sur chantier.
- BEPOSBEPOS signifie bâtiment à énergie positive : un bâtiment très performant qui vise un bilan énergétique positif selon un périmètre et une méthode de calcul définis.
- BETUn BET, ou bureau d'études techniques, est une structure d'ingénierie spécialisée qui réalise des études, calculs, prescriptions ou avis techniques sur une opération.
- Béton arméLe béton armé est un matériau composite qui associe du béton et des armatures en acier pour reprendre les efforts de compression et de traction dans un ouvrage.
- BIMLe BIM, ou Building Information Modelling, est une méthode collaborative organisée autour d'une maquette numérique renseignée. Il ne se limite ni à un logiciel ni à une simple représentation 3D.
- BOAMPLe BOAMP est le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, un support officiel français où sont publiés et consultés des avis liés aux marchés publics.
- BPULe BPU est le bordereau des prix unitaires d'un marché, c'est-à-dire la liste des prestations ou fournitures avec leur unité et leur prix.
- BTPLe BTP signifie "bâtiment et travaux publics". Il désigne le secteur des travaux de construction, rénovation, réparation, maintenance, génie civil, voirie et réseaux.
- Bureau de contrôleUn bureau de contrôle désigne généralement le contrôleur technique agréé qui intervient pour prévenir certains aléas techniques d'une opération.
- Bureau des méthodesDans le BTP, un bureau des méthodes prépare les méthodes d'exécution d'un chantier : phasage, moyens, planning, modes opératoires et organisation pratique des travaux.
C
- CadastreLe cadastre est une documentation administrative qui recense et représente les parcelles d'un territoire, notamment par le plan cadastral et la matrice cadastrale.
- Cahier des chargesUn cahier des charges formalise le besoin, les prestations attendues, les contraintes et les conditions d'exécution d'un projet ou d'un marché.
- CalepinageLe calepinage est un plan qui organise la position, les joints, les coupes ou la répétition d'éléments de construction avant leur pose.
- CCAGLe CCAG, ou cahier des clauses administratives générales, fixe des clauses administratives types pour une catégorie de marchés publics. Il s'applique seulement si le marché y fait expressément référence.
- CCAG Maîtrise d'oeuvreLe CCAG Maîtrise d'oeuvre, ou CCAG MOE, fixe le cadre administratif des marchés publics de maîtrise d'oeuvre qui y font référence.
- CCAG TravauxLe CCAG Travaux est le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux qui y font référence. Il encadre l'exécution administrative du chantier.
- CCAPLe CCAP est le cahier des clauses administratives particulières d'un marché. Il précise les clauses administratives, juridiques et financières propres à son exécution.
- CCTPLe CCTP, ou cahier des clauses techniques particulières, fixe les exigences techniques propres à un marché et aide les candidats à comprendre les prestations attendues.
- Certificat d'urbanismeLe certificat d'urbanisme est un document d'information qui indique les règles applicables à un terrain et, pour un CU opérationnel, la faisabilité apparente d'une opération. Il ne vaut pas autorisation de construire.
- ChantierUn chantier est le lieu temporaire et organisé où sont exécutés des travaux de bâtiment, rénovation, aménagement, démolition ou génie civil.
- Chantier en site occupéUn chantier en site occupé est une opération de travaux menée alors que le bâtiment, le terrain ou une partie du site continue d'être utilisé.
- Chef de chantierLe chef de chantier est l'acteur de terrain qui organise, coordonne et contrôle l'exécution quotidienne des travaux pour une entreprise de BTP.
- Classement des offresLe classement des offres est l'ordre dans lequel l'acheteur range les offres non écartées après application des critères d'attribution annoncés.
- Clos couvertLe clos couvert désigne l'état d'un bâtiment dont l'enveloppe est fermée et protégée contre les principales entrées d'eau et d'air. C'est un jalon de chantier à lire dans le CCTP et le planning.
- Conducteur de travauxLe conducteur de travaux est un professionnel d'encadrement qui prépare, coordonne et suit l'exécution d'un ou plusieurs chantiers côté entreprise.
- Cône d'AbramsLe cône d'Abrams est le moule utilisé pour réaliser l'essai d'affaissement du béton frais, afin d'apprécier sa consistance avant mise en place.
- Contractant généralUn contractant général est un opérateur qui peut prendre en charge un projet de la conception à la livraison, selon le périmètre et les engagements prévus au contrat.
- Coordinateur SSILe coordinateur SSI assure la cohérence fonctionnelle et technique d'un système de sécurité incendie, selon le projet et les normes applicables.
- Coordonnateur SPSLe coordonnateur SPS est l'acteur désigné par le maître d'ouvrage pour organiser la prévention des risques liés à la coactivité sur un chantier.
- Corps d'étatUn corps d'état est une spécialité ou famille de travaux du bâtiment, comme le gros œuvre, l'électricité, la plomberie ou les finitions.
- CotraitantUn cotraitant est un membre d'un groupement qui répond avec d'autres opérateurs à un marché public et porte une part de la réponse commune.
- Coût prévisionnel des travauxLe coût prévisionnel des travaux est l'estimation du montant des travaux établie par la maîtrise d'oeuvre au fil des études. Il se distingue de l'enveloppe financière du maître d'ouvrage et du montant final des marchés.
- Critères de jugementLes critères de jugement sont les critères annoncés par l'acheteur pour comparer les offres et retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.
- CSTBLe CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, est un établissement public de référence pour la recherche, l'évaluation, la certification et la diffusion de connaissances techniques dans le bâtiment.
D
- DAACTLa DAACT est la déclaration adressée à la mairie pour attester l'achèvement et la conformité de travaux autorisés par une autorisation d'urbanisme. Elle ne remplace pas la réception contractuelle des travaux.
- DallageUn dallage est un ouvrage horizontal en béton qui repose sur un support et transmet directement les charges vers ce support.
- Date limite de remise des offresLa date limite de remise des offres est la date et l'heure jusqu'auxquelles une offre peut être reçue valablement par l'acheteur.
- DC1Le DC1 est le formulaire de lettre de candidature utilisé pour présenter un candidat ou un groupement dans un marché public, avec la désignation du mandataire lorsque la réponse est groupée.
- DC2Le DC2 est la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; il présente les renseignements permettant d'apprécier ses capacités dans un marché public.
- DC4Le DC4 est le formulaire de déclaration de sous-traitance d'un marché public ; il sert à présenter un sous-traitant, les prestations confiées et les conditions de paiement.
- DCELe DCE, ou dossier de consultation des entreprises, regroupe les documents transmis aux candidats pour comprendre le besoin, les règles de la consultation et les pièces attendues dans leur offre.
- Déchet dangereuxUn déchet dangereux est un déchet qui présente une ou plusieurs propriétés de danger, par exemple toxicité, inflammabilité, corrosion ou écotoxicité, et qui nécessite une gestion séparée et tracée.
- Déchet inerteUn déchet inerte est un déchet qui ne se décompose pas, ne brûle pas et ne réagit pas de manière significative ; dans le BTP, il s'agit souvent de déchets minéraux comme le béton, les tuiles ou les terres non polluées.
- Déchet non dangereux non inerteUn déchet non dangereux non inerte est un déchet qui ne présente pas les propriétés d'un déchet dangereux, mais qui ne remplit pas non plus les critères d'un déchet inerte.
- Déchets de chantierLes déchets de chantier sont les déchets produits lors de travaux de construction, rénovation, réhabilitation, démolition ou déconstruction. Ils doivent être triés, tracés et orientés vers des filières adaptées selon leur nature.
- Déclaration d'utilité publiqueLa déclaration d'utilité publique, ou DUP, est l'acte par lequel l'État reconnaît l'utilité publique d'une opération, souvent avant une procédure d'expropriation.
- Dématérialisation des marchés publicsLa dématérialisation des marchés publics désigne les échanges électroniques pendant la passation : accès au DCE, questions-réponses, dépôt des offres, accusé de réception, copie de sauvegarde et signature selon les cas.
- DésamiantageLe désamiantage désigne les opérations de traitement, notamment le retrait ou l'encapsulage, de matériaux contenant de l'amiante dans un cadre réglementaire strict.
- DETLa DET est la mission par laquelle le maître d’oeuvre dirige l’exécution des marchés publics de travaux et en suit les aspects techniques, administratifs et financiers.
- Dialogue compétitifLe dialogue compétitif est une procédure formalisée où l'acheteur dialogue avec des candidats admis pour définir ou développer une solution avant les offres finales.
- DIUOLe DIUO, ou dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage, rassemble les informations utiles pour prévenir les risques lors des interventions futures sur un ouvrage.
- DOELe DOE, ou dossier des ouvrages exécutés, regroupe en fin de chantier les documents qui décrivent les ouvrages tels qu'ils ont été réalisés.
- DPGFLa DPGF est la décomposition du prix global et forfaitaire d'une offre, utilisée pour détailler la formation d'un prix forfaitaire poste par poste.
- DQELe DQE est le détail quantitatif estimatif qui applique des quantités prévisionnelles à des prix unitaires pour simuler un montant d'offre.
- DTUUn DTU, ou document technique unifié, est une référence technique du bâtiment aujourd'hui souvent publiée comme NF DTU. Il décrit des règles de l'art et peut avoir une portée contractuelle lorsqu'un marché y fait référence.
- DUMELe DUME, ou Document unique de marché européen, est une déclaration sur l'honneur standardisée utilisée pour présenter une candidature à un marché public.
E
- ÉchafaudageUn échafaudage est un équipement temporaire assemblé pour créer des postes de travail en hauteur, faciliter l'accès et sécuriser certaines interventions de chantier.
- Économie de la constructionL'économie de la construction est la discipline qui estime, structure et suit les coûts d'une opération de bâtiment ou de travaux, de la conception à la consultation des entreprises.
- Économiste de la constructionUn économiste de la construction est le spécialiste des coûts, quantités et estimations d’une opération de bâtiment. Il aide notamment à établir ou vérifier les métrés, la DPGF, les pièces économiques et la cohérence avec le CCTP.
- Entité adjudicatriceUne entité adjudicatrice est une catégorie d'acheteur soumise au Code de la commande publique lorsqu'elle exerce certaines activités de réseaux, comme l'eau, l'énergie, les transports ou les services postaux selon les cas prévus par le code.
- Entreprise généraleUne entreprise générale est une entreprise de travaux qui prend en charge un périmètre global, souvent tous corps d'état, et coordonne la réalisation dans les limites de son contrat.
- Enveloppe budgétaireL'enveloppe budgétaire correspond, dans une opération publique, au cadre financier prévisionnel fixé par le maître d'ouvrage avec le programme. Elle se distingue du coût prévisionnel des travaux estimé par la maîtrise d'oeuvre.
- ERPUn ERP, ou établissement recevant du public, est un bâtiment, local ou enceinte où des personnes autres que le personnel sont admises.
- ESQESQ signifie études d’esquisse. C’est la première phase de conception qui teste des solutions d’ensemble, la faisabilité, les délais et la compatibilité avec l’enveloppe de travaux.
- Étude d'impactL'étude d'impact est le rapport produit pour certains projets soumis à évaluation environnementale afin d'analyser leurs incidences sur l'environnement et la santé humaine.
F
- FDESUne FDES est une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire qui présente des données environnementales et sanitaires pour un produit de construction ou de décoration.
- FondationsLes fondations sont les ouvrages qui transmettent les charges d'une construction au sol d'assise. Leur conception dépend du sol, des charges et des prescriptions techniques du projet.
- FouilleEn construction, une fouille est une excavation réalisée dans le sol pour des fondations, réseaux ou ouvrages enterrés.
G
- GabaritLe gabarit désigne, en urbanisme, l'enveloppe maximale dans laquelle une construction doit s'inscrire selon les règles applicables au terrain.
- Garantie de parfait achèvementLa garantie de parfait achèvement est l’obligation, pour l’entrepreneur ou le titulaire, de reprendre certains désordres signalés après la réception des travaux.
- Gros oeuvreLe gros oeuvre regroupe les travaux qui assurent la structure et la stabilité principales d'un bâtiment. Dans un marché, son périmètre exact se lit dans le CCTP, la DPGF et l'allotissement.
- GroupementUn groupement est une réponse commune de plusieurs opérateurs économiques à un marché public, avec des cotraitants et un mandataire désigné.
H
- Hors d'airLa mise hors d'air est le jalon où le bâtiment est fermé aux entrées d'air extérieures, généralement après la pose des menuiseries extérieures.
- Hors d'eauLa mise hors d'eau est le jalon où un ouvrage est protégé contre la pluie, notamment après la pose de la couverture, de la toiture ou de l'étanchéité de terrasse.
- HQEHQE signifie Haute Qualité Environnementale : c'est une démarche et un cadre de référence multicritère du bâtiment, avec des certifications associées selon le type d'ouvrage.
I
- InfrastructureDans le BTP, une infrastructure est un ensemble d'ouvrages, de réseaux ou d'installations nécessaires au fonctionnement d'un bâtiment, d'un site ou d'un territoire.
- INIESINIES est la base nationale de référence des données environnementales et sanitaires du bâtiment, utilisée notamment pour les FDES, PEP et calculs d'analyse du cycle de vie.
L
- Levée des réservesLa levée des réserves est le constat que les réserves formulées lors de la réception des travaux ont été corrigées ou traitées.
- Logement collectifUn logement collectif est un logement situé dans un bâtiment qui regroupe plusieurs logements distincts, souvent avec des accès, circulations ou équipements communs.
- Loi MOPLa loi MOP désigne le cadre historique de la maîtrise d'ouvrage publique et de ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. L'expression reste courante, même si les règles actuelles sont largement codifiées dans le Code de la commande publique.
- LotUn lot est une partie distincte d'une consultation ou d'un marché public, définie par l'acheteur et souvent analysée, attribuée et exécutée séparément.
M
- Maître d'oeuvreLe maître d'oeuvre est le professionnel ou le groupement chargé de concevoir et d'accompagner la réalisation d'un ouvrage en réponse au programme du maître d'ouvrage.
- Maître d'ouvrageLe maître d'ouvrage est l'acteur pour le compte duquel l'ouvrage est réalisé. Il porte le besoin, fixe le programme et l'enveloppe financière, puis fait intervenir les acteurs nécessaires à l'opération.
- MandataireUn mandataire est le membre d'un groupement désigné pour représenter les cotraitants auprès de l'acheteur et coordonner la réponse commune.
- MAPAMAPA signifie marché à procédure adaptée. C'est le nom courant d'un marché dont les modalités de passation sont adaptées par l'acheteur dans le respect des principes de la commande publique.
- Marché négociéUn marché négocié désigne couramment une consultation où l'acheteur peut négocier, mais le cadre actuel renvoie surtout à la procédure avec négociation, strictement encadrée.
- Marché privéUn marché privé est un contrat conclu entre acteurs de droit privé, souvent pour des travaux BTP, hors cadre de la commande publique. Il se distingue du marché public par l'acheteur, les règles de passation et le cadre contractuel.
- Marché publicUn marché public est un contrat conclu par un acheteur soumis au Code de la commande publique avec un opérateur économique pour répondre à un besoin de travaux, fournitures ou services.
- Marché public de travauxUn marché public de travaux est un marché public dont l'objet porte sur l'exécution, ou la conception et l'exécution, de travaux ou d'un ouvrage pour répondre au besoin d'un acheteur soumis au Code de la commande publique.
- Matériaux biosourcésLes matériaux biosourcés sont issus de matière organique renouvelable, végétale ou animale, et peuvent être utilisés dans la construction, l'isolation, les finitions ou certains produits du bâtiment.
- Mémoire techniqueLe mémoire technique est une pièce de l'offre dans laquelle un candidat explique sa méthode, ses moyens et son organisation pour répondre au besoin d'un marché.
- Mission de baseLa mission de base est le socle de prestations confié au maître d'oeuvre dans un marché public de bâtiment, de la conception au suivi des travaux et à l'assistance à la réception.
N
- Norme bâtimentUne norme bâtiment est un document de référence technique utilisé dans la construction ; elle est en principe volontaire, sauf si un texte ou un contrat la rend obligatoire pour un projet.
- Note techniqueLa note technique est le score attribué à une offre sur sa partie technique, après analyse selon les critères, sous-critères et modalités de la consultation.
- Notice descriptiveLa notice descriptive est une pièce écrite du dossier d'urbanisme qui présente le terrain et explique les choix d'insertion du projet architectural.
- Notice environnementaleUne notice environnementale est un document, une annexe ou une section qui présente les engagements et preuves environnementales demandés dans une consultation.
- Notification du marchéLa notification du marché est l'information transmise à l'attributaire lorsque le marché signé lui est porté à connaissance. Sa réception fait produire ses effets au marché.
O
- Offre anormalement basseUne offre anormalement basse est une offre dont le prix ou le coût paraît manifestement sous-évalué et peut compromettre la bonne exécution du marché.
- Offre économiquement la plus avantageuseL'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre retenue parce qu'elle obtient le meilleur résultat au regard des critères annoncés, et pas seulement parce qu'elle est la moins chère.
- Offre financièreL'offre financière est la partie de l'offre qui présente le prix proposé par le candidat, avec les pièces de prix demandées dans la consultation.
- Offre inacceptableUne offre inacceptable est une offre dont le prix dépasse les crédits budgétaires alloués au marché, tels qu'ils existaient avant le lancement de la procédure.
- Offre inappropriéeUne offre inappropriée est une offre sans rapport suffisant avec le marché, incapable de répondre au besoin de l'acheteur sans modification substantielle.
- Offre irrégulièreUne offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences de la consultation ou certaines règles applicables au marché public.
- Offre techniqueL'offre technique est la partie qualitative d'une offre, où le candidat explique comment il exécutera le marché : méthode, moyens, organisation, délais, livrables et éléments techniques demandés.
- OPCL'OPC, pour ordonnancement, pilotage et coordination, est une mission qui organise l'enchaînement des tâches, les délais et les interfaces d'un chantier. Elle ne se confond pas avec la DET, l'AOR, le planning travaux, le phasage ou la mission SPS.
- Opération immobilièreUne opération immobilière est le projet global organisé autour d'un bien ou d'un ensemble immobilier, depuis le programme et la faisabilité jusqu'aux études, aux travaux et à la livraison.
- OPRLes OPR, ou opérations préalables à la réception, sont les vérifications réalisées avant la décision de réception des travaux.
- OptionUne option dans un marché public est un terme à lire avec prudence dans le DCE, car il peut recouvrir plusieurs mécanismes comme une PSE, une tranche optionnelle ou une clause prévue au contrat.
- Ordre de serviceUn ordre de service, ou OS, est une instruction écrite et notifiée qui précise l'exécution de prestations prévues au marché, notamment dans les marchés de travaux.
- OuvrageDans le BTP, un ouvrage est le résultat construit de travaux de bâtiment ou de génie civil, destiné à remplir une fonction économique ou technique.
P
- Pénalités de retardLes pénalités de retard sont des sommes prévues par un marché pour sanctionner un retard d'exécution imputable au titulaire, selon les clauses contractuelles et le CCAG éventuellement applicable.
- PEP ecopassportUn PEP ecopassport est un Profil Environnemental Produit pour un équipement électrique, électronique ou de génie climatique, fondé sur une analyse de cycle de vie.
- Performance environnementaleLa performance environnementale désigne la manière dont un projet ou une offre limite ses impacts sur l'environnement, selon l'objet du marché.
- Permis de construireLe permis de construire est une autorisation d'urbanisme préalable exigée pour certains projets de construction ou de travaux importants afin de vérifier leur conformité aux règles applicables.
- PGCLe PGC, ou plan général de coordination, est un document de coordination SPS qui organise les mesures de prévention entre intervenants sur certains chantiers de bâtiment ou de génie civil.
- PhasageLe phasage est le découpage d’un chantier en phases, zones ou séquences afin d’organiser l’ordre des travaux et les contraintes d’intervention.
- Pièces administrativesLes pièces administratives sont les documents formels, de candidature ou de procédure qui identifient le candidat, fixent les règles de consultation ou encadrent le marché.
- Pièces contractuellesLes pièces contractuelles sont les documents qui composent le marché conclu et fixent les engagements, clauses, prix et règles d'exécution applicables.
- Pièces techniquesLes pièces techniques sont les documents qui décrivent le besoin, les prescriptions, les contraintes ou la réponse technique dans une consultation ou une offre.
- Plan de masseLe plan de masse représente le projet sur son terrain avec son implantation, ses dimensions, ses accès, ses aménagements et ses raccordements.
- Plan de situationLe plan de situation est une pièce graphique qui localise le terrain dans la commune afin de situer le projet et les règles d'urbanisme applicables.
- Planning travauxLe planning travaux est le calendrier d’exécution d’un chantier : il organise les tâches, les dates, les jalons, les dépendances et les points critiques entre intervenants.
- Pondération des critèresLa pondération des critères est le poids donné à chaque critère de jugement dans l'analyse des offres. Elle indique leur importance relative dans le résultat final.
- Pouvoir adjudicateurUn pouvoir adjudicateur est une catégorie d'acheteur soumise au Code de la commande publique, notamment les personnes morales de droit public et certains organismes privés remplissant les critères prévus par le code.
- Prix forfaitaireUn prix forfaitaire est un prix convenu pour un périmètre de prestations défini, sans recalcul automatique selon les quantités réellement exécutées dans ce périmètre.
- Prix unitaireUn prix unitaire est un prix fixé pour une unité de prestation, de fourniture ou d'ouvrage, puis appliqué aux quantités réellement exécutées ou livrées.
- PROPRO signifie études de projet. Cette phase détaille la conception après l’APD, précise les matériaux, implantations, fluides, coût par corps d’état et délai global, et peut alimenter la consultation des travaux.
- Procédure adaptéeLa procédure adaptée est une procédure de marché public dans laquelle l'acheteur fixe des modalités plus souples qu'en procédure formalisée, tout en respectant les principes de la commande publique.
- Procédure formaliséeUne procédure formalisée est une famille de procédures de marché public plus encadrées, notamment utilisée lorsque la valeur estimée atteint les seuils européens.
- Procès-verbal de réception de travauxLe procès-verbal de réception de travaux formalise les constatations faites lors de la réception d'un chantier, avec ou sans réserves. En marché public, il s'inscrit dans une procédure qui distingue OPR, propositions du maître d'oeuvre et décision du maître d'ouvrage.
- Profil d'acheteurUn profil d'acheteur est la plateforme de dématérialisation utilisée par un acheteur public pour mettre les documents de consultation à disposition, échanger avec les candidats et recevoir les offres électroniques.
- Promoteur immobilierUn promoteur immobilier est un acteur qui monte ou fait réaliser une opération immobilière, souvent en coordonnant le foncier, le financement, la conception, la consultation des entreprises et la livraison.
- PSEUne PSE, ou prestation supplémentaire éventuelle, est une prestation définie par l'acheteur dans le DCE et susceptible de s'ajouter à l'offre de base si elle est retenue.
Q
- QualibatQualibat est un organisme de qualification et de certification du bâtiment ; par extension, le terme désigne les signes de qualité attribués aux entreprises pour un périmètre de travaux donné.
- Questions-réponses acheteurLes questions-réponses acheteur sont les échanges par lesquels les candidats demandent des précisions pendant une consultation et l'acheteur apporte des clarifications, souvent via le profil d'acheteur.
R
- RCRC signifie règlement de consultation, la pièce du DCE qui indique les règles à suivre pour répondre à une consultation.
- Réception des travauxLa réception des travaux est l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage, avec ou sans réserves, après les vérifications de fin de chantier.
- Rectificatif d'appel d'offresUn rectificatif d'appel d'offres est une correction, un complément ou une modification publié pendant une consultation. Il oblige le candidat à vérifier les documents à jour, l'échéance et les pièces de réponse avant dépôt.
- RéemploiLe réemploi consiste à utiliser de nouveau un produit, équipement ou matériau qui n'est pas devenu un déchet, généralement pour le même usage.
- Règlement de consultationLe règlement de consultation est la pièce du DCE qui précise les règles à respecter pour répondre à une consultation : documents à remettre, délais, critères, formats et modalités de dépôt.
- RéhabilitationLa réhabilitation est une intervention sur un bâtiment existant qui vise à améliorer son usage, ses performances, sa sécurité ou sa conformité, sans repartir d'une reconstruction totale.
- Rejet de l'offreLe rejet de l'offre est la décision par laquelle l'acheteur écarte ou ne retient pas une offre dans une procédure de marché public.
- Remise des offresLa remise des offres est l'action de transmettre à l'acheteur un dossier d'offre complet, selon les modalités de la consultation et avant la date limite prévue.
- Reprise en sous-oeuvreLa reprise en sous-oeuvre renforce, modifie ou approfondit des fondations existantes pour stabiliser un ouvrage ou l'adapter à de nouvelles contraintes.
- RéservesLes réserves sont les points à corriger signalés lors de la réception des travaux. Elles permettent d'accepter l'ouvrage avec des reprises à réaliser, puis d'en suivre la levée.
- Responsabilité civile décennaleLa responsabilité civile décennale est le régime qui peut engager les constructeurs pendant dix ans après la réception pour certains dommages graves affectant l'ouvrage.
- Retenue de garantieLa retenue de garantie est une somme retenue sur les paiements d'un marché public pour couvrir les réserves à la réception ou pendant le délai de garantie.
- Révision des prixLa révision des prix est le mécanisme qui fait évoluer un prix pendant l'exécution d'un marché public selon les clauses, la formule et la périodicité prévues.
S
- SCCVUne SCCV, ou société civile de construction-vente, est une société civile créée pour construire un ou plusieurs immeubles afin de les vendre.
- Second oeuvreLe second oeuvre regroupe les travaux d'aménagement, d'équipement et de finition qui rendent un bâtiment utilisable. Dans un DCE, son périmètre se lit lot par lot dans le CCTP et la DPGF.
- Sobriété énergétiqueLa sobriété énergétique consiste à réduire les consommations d'énergie superflues en questionnant les besoins, les usages et l'exploitation avant de seulement améliorer les équipements.
- Sous-critèresLes sous-critères sont les subdivisions d'un critère de jugement. Ils précisent les points que l'acheteur va examiner, par exemple dans la valeur technique.
- Sous-traitantLe sous-traitant exécute une partie des prestations d’un marché public pour le titulaire ou un membre du groupement, sous la responsabilité de celui qui le déclare.
- Synthèse techniqueLa synthèse technique coordonne les interfaces spatiales et techniques entre corps d'état, notamment pendant les études d'exécution. Elle vise à rendre compatibles plans, réseaux, réservations et équipements.
T
- TCETCE signifie tous corps d'état. Dans un marché de travaux, le sigle désigne un périmètre couvrant plusieurs métiers du bâtiment, sans signifier automatiquement marché unique ou absence d'allotissement.
- TerrassementLe terrassement regroupe les opérations qui préparent ou modifient un terrain avant les fondations, les réseaux, les voiries ou les plateformes d'ouvrage.
- Titulaire du marchéLe titulaire du marché est l’opérateur économique, ou le groupement, qui conclut le marché avec l’acheteur après attribution et devient son interlocuteur contractuel principal.
- Tranche fermeLa tranche ferme est la partie d'un marché à tranches engagée dès la conclusion du contrat, par opposition aux tranches optionnelles qui nécessitent une décision d'affermissement.
- Tranche optionnelleUne tranche optionnelle est une partie du marché déjà définie dans les pièces contractuelles, mais exécutée seulement si l'acheteur décide de l'affermir.
V
- Valeur techniqueLa valeur technique désigne la qualité technique d'une offre, appréciée selon les critères, sous-critères et pondérations annoncés dans la consultation.
- VarianteUne variante est une solution alternative proposée ou exigée dans une consultation, qui modifie la solution de base sous les conditions fixées par les documents de consultation.
- VISALe VISA est l’examen par le maître d’oeuvre de la conformité au projet des études d’exécution produites par les entreprises.
- VRDVRD signifie voirie et réseaux divers. Dans un marché de travaux, le terme couvre les accès, circulations, réseaux et raccordements extérieurs dont le périmètre exact est fixé par le CCTP.