MAPA

MAPA signifie "marché à procédure adaptée". C'est le nom courant d'un marché passé selon une procédure adaptée, c'est-à-dire une procédure dont les modalités sont définies par l'acheteur dans un cadre plus souple qu'une procédure formalisée.

Définition de MAPA

Le MAPA n'est pas une procédure sans règles. L'article L2123-1 rattache la procédure adaptée au respect des principes de la commande publique et des règles applicables. L'acronyme sert surtout à désigner rapidement ce régime dans un avis, un règlement de consultation ou un échange marché public.

Pourquoi on parle de MAPA

Le mot MAPA résume une idée importante : l'acheteur dispose d'une marge pour adapter la publicité, le calendrier, les documents demandés ou les modalités d'échange. L'article R2123-4 indique que ces modalités dépendent notamment du besoin, des opérateurs susceptibles de répondre et des circonstances de l'achat.

Cette souplesse ne veut pas dire que tout est négociable ou improvisé. Les règles concrètes doivent être recherchées dans les documents de la consultation.

Ce que le candidat doit vérifier

Face à un MAPA, le candidat doit lire attentivement l'avis, le règlement de consultation et les informations publiées sur le profil acheteur. C'est là que se trouvent les consignes utiles : date limite, pièces attendues, format de dépôt, critères et éventuelle négociation.

La négociation n'est pas automatique. Si elle est prévue, ses conditions doivent être comprises avant de construire la réponse. Si elle ne l'est pas, l'offre initiale doit être déposée comme une offre complète.

À ne pas confondre

MAPA est l'acronyme usuel. Procédure adaptée est le terme à utiliser pour expliquer le mécanisme.

Un MAPA n'est pas un appel d'offres. L'appel d'offres est une procédure formalisée sans négociation. Il ne faut pas non plus confondre MAPA et procédure formalisée, ni MAPA et avis de marché : l'un désigne la procédure, l'autre la publicité de la consultation.