Règlement de consultation

Le règlement de consultation est la pièce qui fixe les règles pratiques à respecter pour répondre à une consultation. On l'abrège souvent en RC. Il fait partie des documents de consultation, au sein du DCE, et indique au candidat comment préparer, présenter et déposer son offre.

Dans le lexique, RC est traité comme l'abréviation du terme. La page de fond reste celle-ci : elle explique le rôle du règlement de consultation, les points à vérifier et les confusions fréquentes avec les autres pièces du dossier.

Ce que contient un règlement de consultation

Le contenu exact dépend de la consultation, mais le règlement de consultation regroupe généralement les informations qui encadrent la réponse du candidat :

• les pièces à remettre pour la candidature et l'offre ;
• la date limite de remise des offres ;
• les modalités de dépôt sur le profil d'acheteur ;
• les formats attendus et les contraintes de signature ;
• les critères de jugement et leur pondération ;
• les règles de questions-réponses avec l'acheteur ;
• les conditions de visite, de négociation, de variantes ou de prestations supplémentaires éventuelles.

La page Service Public sur l'examen des documents de consultation donne une vue institutionnelle de ces pièces et de leur rôle dans un marché public.

Pourquoi le lire avant de préparer l'offre

Pour une équipe de maîtrise d'oeuvre, un BET ou un architecte, le règlement de consultation est souvent le premier document à lire sérieusement. Il ne décrit pas seulement une procédure administrative : il influence la manière de structurer la réponse.

Le RC peut préciser le plan attendu du mémoire technique, les justificatifs à joindre, les limites de taille, les pièces signées à fournir, ou encore les critères qui seront utilisés pour analyser l'offre technique. Il peut aussi imposer une visite, une forme de dépôt ou un document financier spécifique pour l'offre financière.

Lire le RC trop tard expose à des erreurs simples mais bloquantes : oublier une pièce, déposer dans le mauvais format, répondre après la limite, ignorer une visite obligatoire ou passer à côté d'un sous-critère important.

À ne pas confondre avec le DCE, le CCAP ou le CCTP

Le DCE désigne l'ensemble du dossier remis aux candidats. Le règlement de consultation n'en est qu'une pièce : celle qui décrit les règles de la procédure et de la remise des offres.

Le CCAP traite plutôt des clauses administratives, juridiques et financières d'exécution du marché. Le CCTP, lui, décrit le besoin et les prescriptions techniques. Le règlement de consultation se situe avant l'attribution : il dit comment répondre, pas comment exécuter techniquement ou administrativement le marché une fois attribué.

Il ne faut pas non plus confondre le RC avec les documents produits par le candidat. Le mémoire technique, les pièces administratives, l'offre technique ou l'offre financière sont des réponses attendues ; le RC explique comment elles doivent être constituées et remises.

Points de vigilance pour le candidat

Avant de rédiger, vérifiez dans le règlement de consultation :

• la liste exacte des documents à fournir ;
• la date et l'heure limites de dépôt ;
• les critères, sous-critères et pondérations annoncés ;
• les règles de visite de site ;
• les modalités de questions à l'acheteur ;
• les variantes, options ou PSE autorisées ou interdites ;
• les incohérences éventuelles avec l'avis de marché ou une autre pièce.

En cas de doute ou de contradiction manifeste, il vaut mieux poser une question à l'acheteur dans les formes prévues que supposer une interprétation. La DAJ a notamment rappelé, à propos d'une contradiction entre avis et règlement de consultation, que ces incohérences peuvent avoir des conséquences pratiques.

Source officielle utile

Le Code de la commande publique définit les documents de la consultation comme les documents fournis par l'acheteur pour définir son besoin et décrire les modalités de la procédure de passation. C'est dans ce cadre que le règlement de consultation prend son sens : il donne au candidat les règles du jeu de la réponse.