RC

RC signifie règlement de consultation. Dans un marché public, cette abréviation désigne la pièce du dossier qui précise les règles à suivre pour répondre : documents attendus, délai, dépôt, critères, pondération, visite ou questions à l'acheteur selon la consultation.

Pour l'explication complète, consultez la page règlement de consultation. Cette page-ci sert surtout à reconnaître rapidement l'acronyme.

Où voit-on l'abréviation RC ?

On rencontre souvent RC dans le DCE, sur un profil d'acheteur, dans une liste de pièces, dans le nom d'un fichier ou dans un échange avec l'acheteur. Il peut apparaître à côté d'autres documents comme le CCTP, le CCAP, l'acte d'engagement ou les annexes financières.

Le Code de la commande publique parle plus largement des documents de la consultation, fournis par l'acheteur pour définir le besoin et décrire les modalités de la procédure.

Ce qu'il faut vérifier dans le RC

Avant de rédiger un mémoire technique ou de déposer une offre, le RC sert à contrôler les règles de remise : pièces à fournir, date limite, formats, signature, critères de jugement, pondération, visite éventuelle et modalités de questions-réponses.

La fiche Service Public sur les documents de consultation confirme que le règlement de consultation fait partie des pièces à examiner avant de répondre.

À ne pas confondre

RC n'est pas une pièce différente du règlement de consultation : c'est seulement son abréviation. Le DCE désigne le dossier complet. Le CCAP porte sur les clauses administratives d'exécution. Le CCTP décrit les besoins techniques. Les critères de jugement, eux, sont souvent annoncés dans le RC mais constituent un sujet plus précis.