Critères de jugement

Les critères de jugement, aussi appelés critères d'attribution, sont les critères annoncés par l'acheteur pour comparer les offres et retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Ils indiquent ce qui comptera dans l'analyse : prix, coût, qualité, valeur technique, délais, organisation ou autres aspects liés au marché.

Définition des critères de jugement

Dans une consultation, les critères de jugement servent à départager les offres recevables. Ils ne portent pas sur les capacités générales du candidat, mais sur la qualité de l'offre remise pour le besoin précis.

Le Code de la commande publique encadre ce choix : les articles L2152-7 à L2152-9 rattachent l'attribution à l'offre économiquement la plus avantageuse. Les critères ne doivent pas donner une liberté de choix illimitée à l'acheteur et doivent permettre une concurrence effective.

Où les trouver dans les documents de consultation

Les critères sont généralement indiqués dans le RC, parfois avec une grille d'analyse, des sous-critères ou un cadre de réponse. Ils peuvent aussi être rappelés dans les documents de consultation lorsque la réponse attendue est très structurée.

L'article R2152-11 du Code de la commande publique prévoit que les critères d'attribution et leurs modalités de mise en oeuvre sont indiqués dans les documents de la consultation. Pour un candidat, la première étape consiste donc à lire cette partie avant de structurer l'offre.

Ce que les critères peuvent évaluer

Un critère peut porter sur le prix ou le coût. Il peut aussi porter sur des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux lorsqu'ils sont liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.

L'article R2152-7 cite notamment la qualité, la valeur technique, les délais, l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné. Dans une consultation de maîtrise d'oeuvre, cela peut se traduire par une attente sur la compréhension du programme, la méthode d'études, la composition de l'équipe, la gestion du planning ou la qualité des livrables.

Il n'existe donc pas de grille type valable pour tous les marchés. Une consultation peut donner beaucoup de poids au prix, une autre à la méthode, à l'organisation ou à la performance environnementale.

Comment les lire côté candidat

Les critères de jugement doivent guider la réponse. Une offre qui présente uniquement l'agence ou des références générales risque de passer à côté de ce qui sera réellement comparé.

La lecture utile consiste à repérer :

• les critères principaux ;
• leur poids ou leur ordre d'importance ;
• les sous-critères éventuels ;
• les preuves attendues dans le mémoire, les cadres ou les annexes ;
• les points du CCTP qui doivent être traités dans l'offre.

Chaque critère important doit trouver une réponse visible : une méthode, une organisation, un livrable, une référence pertinente ou un engagement cohérent avec les pièces de la consultation.

Critère, sous-critère, pondération et note : les différences

Le critère dit ce qui est évalué. Le sous-critère détaille un aspect du critère. La pondération des critères indique le poids relatif de chaque axe. La note technique est le résultat attribué après analyse.

La méthode de notation est encore un sujet distinct. La fiche de la DAJ sur l'examen des offres rappelle que la méthode de notation sert à attribuer une valeur chiffrée au regard des critères, sans se confondre avec les critères eux-mêmes.

Point de vigilance

Les critères de jugement concernent l'attribution des offres, pas la sélection des candidatures. La candidature sert à apprécier les capacités de l'opérateur économique ; les critères de jugement comparent les offres remises.

Il faut aussi éviter les raccourcis. La valeur technique n'est pas obligatoire dans tous les marchés, une méthode interne de notation n'est pas toujours intégralement publiée, et le prix le plus bas ne gagne pas automatiquement lorsque plusieurs critères sont annoncés. Le bon réflexe reste de partir des documents de consultation et de répondre à la grille réelle.