Note technique

La note technique est le score attribué à une offre sur sa partie technique après analyse par l'acheteur. Elle reflète l'appréciation de la réponse au regard des critères, sous-critères, pondérations et modalités prévus par la consultation.

Définition simple

La note technique est un résultat d'évaluation. Ce n'est pas une pièce déposée par le candidat et ce n'est pas un synonyme de valeur technique.

Elle est généralement exprimée en points, en note sur une échelle donnée ou dans une forme équivalente prévue par la grille d'analyse. Elle peut ensuite être combinée avec une note de prix ou d'autres notes pour produire le classement final.

Comment une note technique est attribuée

L'acheteur analyse l'offre technique à partir des critères annoncés dans les documents de consultation. L'article R2152-11 du Code de la commande publique prévoit que les critères d'attribution et leurs modalités de mise en oeuvre sont indiqués dans ces documents.

Les critères peuvent notamment porter sur la qualité, la valeur technique, les délais, l'organisation ou les qualifications de l'équipe, comme l'indique l'article R2152-7. La fiche de la DAJ sur l'examen des offres distingue la méthode de notation, qui attribue une valeur chiffrée, des critères eux-mêmes.

Il n'existe donc pas de formule universelle. La consultation détermine la grille, les critères et les modalités applicables.

Ce que le candidat peut maîtriser

Le candidat ne maîtrise pas la note finale. Il peut en revanche maîtriser la qualité des éléments remis : clarté de la méthode, adéquation au CCTP, preuves, moyens affectés, livrables, planning et cohérence avec les attentes du RC.

Une bonne lecture des critères de jugement et des sous-critères aide à éviter une réponse trop générale. Le mémoire technique ou les cadres de réponse doivent permettre à l'acheteur de retrouver facilement les éléments à noter.

À ne pas confondre

La valeur technique est la dimension appréciée. La note technique est le score attribué. Le mémoire technique est un support de preuve. La pondération des critères indique le poids de la note dans le total, mais elle n'est pas la note elle-même.

La note technique contribue au classement des offres, sans toujours le déterminer seule. Une offre peut avoir une bonne note technique et ne pas être classée première si d'autres critères, notamment financiers, pèsent fortement.

Exemple de lecture

Si une consultation prévoit une valeur technique notée sur 60 points et un prix noté sur 40 points, une offre peut obtenir 42/60 en technique. Cette note sera ensuite combinée avec la note de prix selon la grille annoncée.

Cet exemple sert seulement à lire le mécanisme. Les échelles, les critères et les modalités réelles dépendent toujours des documents de consultation.