Sous-critères

Les sous-critères sont les subdivisions d'un critère de jugement. Ils précisent les points que l'acheteur va regarder dans une offre, par exemple lorsque le critère "valeur technique" est détaillé en méthode, moyens humains, planning, qualité des livrables ou organisation.

Définition avec exemple

Un critère de jugement est un axe principal d'évaluation. Un sous-critère détaille cet axe pour rendre l'analyse plus lisible. Dans une consultation de maîtrise d'oeuvre, le critère "valeur technique" peut ainsi être décomposé en compréhension du programme, organisation de l'équipe, méthode d'études et gestion du planning.

Le sous-critère n'est pas forcément un critère autonome. Il sert surtout à préciser ce qui sera examiné dans le cadre d'un critère principal.

À quoi servent les sous-critères

Les sous-critères aident le candidat à comprendre les attentes concrètes de l'acheteur. Ils évitent de répondre de manière trop générale à un critère large comme la valeur technique.

Lorsqu'ils sont annoncés, ils peuvent guider la structure du mémoire technique ou du cadre de réponse. Chaque rubrique importante mérite alors une réponse visible : une méthode, une preuve, un responsable, un délai, un livrable ou un exemple adapté au projet.

Où les repérer dans le RC ou la grille

Les sous-critères se trouvent souvent dans le RC, dans une grille de notation ou dans un cadre de réponse. L'article R2152-11 du Code de la commande publique prévoit que les critères d'attribution et leurs modalités de mise en oeuvre sont indiqués dans les documents de la consultation.

Il faut donc lire les tableaux et les formulations avec attention. Une ligne intitulée "organisation de l'équipe", "méthodologie", "planning" ou "qualité des livrables" peut être un simple détail de lecture ou un sous-critère important selon la manière dont la consultation le présente.

Comment les utiliser dans une offre

Le bon réflexe consiste à faire correspondre les sous-critères annoncés avec les éléments de réponse. Si la grille détaille la méthode, les moyens et le planning, l'offre doit traiter ces trois sujets clairement au lieu de les diluer dans une présentation générale.

Un sous-critère peut aussi indiquer le niveau de preuve attendu. Une rubrique sur les moyens humains appelle souvent des profils, des rôles et une disponibilité. Une rubrique sur les livrables appelle plutôt une description des documents produits, des étapes de validation et des interfaces.

Sous-critère, pondération et méthode de notation

Le sous-critère dit ce qui est examiné. La pondération des critères, ou parfois celle des sous-critères lorsqu'elle est annoncée, indique combien cela pèse. La note technique est le résultat attribué après analyse.

La méthode de notation reste distincte : elle transforme l'appréciation en points ou en classement selon une logique définie par l'acheteur. La fiche de la DAJ sur l'examen des offres distingue justement critères, conditions de mise en oeuvre et méthode de notation.

Point de vigilance sur la transparence

Il ne faut pas affirmer que tous les éléments internes d'analyse doivent être publiés. En revanche, le Conseil d'État a rappelé, dans une décision du 18 mai 2021, que des sous-critères doivent être portés à la connaissance des candidats lorsqu'ils sont, par leur nature et leur importance, susceptibles d'influencer la présentation des offres et leur sélection.

Pour un candidat, la conclusion pratique est simple : lorsqu'un sous-critère est annoncé ou clairement important, il doit être traité comme un repère de rédaction, pas comme une mention décorative.