Procédure adaptée

Une procédure adaptée est une procédure de marché public dans laquelle l'acheteur fixe des modalités plus souples qu'en procédure formalisée, tout en respectant les principes de la commande publique. Elle est souvent appelée MAPA, mais la notion à comprendre est le mécanisme de passation lui-même.

Définition simple

L'article L2123-1 définit la procédure adaptée comme une procédure dont les modalités sont librement définies par l'acheteur, dans le respect des principes de la commande publique et des dispositions applicables. Elle n'est donc pas une procédure "libre" au sens courant : elle est adaptée, mais encadrée.

Pour le candidat, cette nuance est essentielle. Deux consultations en procédure adaptée peuvent avoir des règles différentes. L'une peut prévoir des échanges, une autre non. L'une peut demander un mémoire technique très détaillé, une autre une réponse plus courte. Ce sont les documents de la consultation qui font foi.

Quand une procédure peut être adaptée

Une procédure adaptée peut notamment être utilisée lorsque le besoin est inférieur aux seuils européens, pour certains lots ou pour certains marchés liés à leur objet. Les cas sont précisés par le Code de la commande publique et résumés par Service Public dans sa page sur les procédures de marchés publics.

Il vaut mieux éviter de réduire la procédure adaptée à un montant unique. Les seuils évoluent et certains cas dépendent aussi de la nature du marché. La bonne question n'est donc pas seulement "quel est le montant ?", mais aussi "quel régime l'acheteur a-t-il annoncé et quelles règles a-t-il fixées ?".

Ce que l'acheteur peut adapter

Le terme "adaptée" signifie que l'acheteur peut définir des modalités proportionnées au besoin et au contexte. L'article R2123-4 renvoie notamment à la nature du besoin, aux opérateurs susceptibles de répondre et aux circonstances de l'achat.

Cette adaptation peut porter sur plusieurs points :

• la forme de publicité ;
• le calendrier de la consultation ;
• les pièces demandées aux candidats ;
• les modalités de dépôt ;
• l'organisation des questions-réponses ;
• l'existence ou non d'une négociation ;
• la manière de présenter ou comparer les offres.

La souplesse bénéficie à l'acheteur, mais elle impose aussi au candidat de lire la consultation sans supposer que les règles seront les mêmes que dans un marché précédent.

Négociation : possible mais pas automatique

Une confusion fréquente consiste à croire qu'un MAPA est toujours négocié. Ce n'est pas le cas. La négociation peut être prévue, mais elle doit être lue dans l'avis, le règlement de consultation ou les autres documents de consultation.

L'article R2123-5 rappelle aussi que, lorsque l'acheteur prévoit une négociation, il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales s'il s'est réservé cette possibilité dans les documents. En pratique, un candidat doit donc déposer une offre initiale complète, même lorsqu'une négociation semble possible.

Ce que le candidat doit vérifier

En procédure adaptée, le premier réflexe est de reconstituer les règles de la consultation à partir de l'avis, du DCE, du RC et du profil acheteur. Il faut vérifier les dates, les formats de remise, les pièces obligatoires, les critères de jugement, les modalités de questions-réponses et les éventuelles conditions de négociation.

Les questions-réponses acheteur peuvent aussi modifier la compréhension pratique du dossier, sans devenir automatiquement un rectificatif. Avant la remise des offres, il faut donc contrôler les dernières informations publiées et s'assurer que l'offre respecte bien la version applicable de la consultation.

À ne pas confondre

La procédure adaptée est le mécanisme de fond ; MAPA est son acronyme courant. Une procédure formalisée, à l'inverse, renvoie à une famille plus encadrée de procédures applicables dans certains cas, notamment lorsque les seuils européens sont atteints.

Elle ne doit pas non plus être confondue avec l'appel d'offres. L'appel d'offres est une procédure formalisée spécifique, ouverte ou restreinte, dans laquelle l'acheteur choisit l'offre sans négociation. La procédure adaptée laisse davantage de place aux modalités fixées par l'acheteur, mais jamais au point d'ignorer les principes et documents de la consultation.