Remise des offres

La remise des offres est l'action de transmettre à l'acheteur un dossier d'offre complet, dans les formes, le canal et le délai prévus par la consultation. Elle ne se limite pas à cliquer sur un bouton de dépôt : elle suppose que les pièces demandées soient prêtes, transmises au bon endroit et reçues avant la date limite de remise des offres.

Ce que contient la remise

Le contenu exact dépend du marché et des documents de consultation. Une remise peut comprendre une offre technique, une offre financière, des pièces contractuelles, des formulaires ou des documents administratifs demandés par l'acheteur.

Selon la procédure, la réponse peut aussi inclure des éléments de candidature : capacités professionnelles, financières, techniques, ou documents comme le DC1, le DC2 ou le DUME. Pour éviter les oublis, les pièces attendues se vérifient dans l'avis, le règlement de consultation et les indications de la plateforme de dépôt.

Où déposer l'offre

Dans les marchés publics dématérialisés, la remise se fait généralement sur le profil d'acheteur indiqué par la consultation. Le profil d'acheteur n'est pas une plateforme nationale unique : c'est la plateforme choisie par l'acheteur pour mettre les documents à disposition, recevoir les dépôts et tracer les échanges.

Le Code de la commande publique prévoit que les communications et échanges d'informations pendant la passation ont lieu par voie électronique, sous réserve des exceptions applicables, selon l'article R2132-7. La dématérialisation des marchés publics donne donc le cadre général, mais les modalités concrètes restent celles de la consultation.

Accusé de réception et preuve du dépôt

Après un dépôt sur le profil d'acheteur, un accusé de réception automatique doit être envoyé. L'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux profils d'acheteurs prévoit notamment qu'il indique l'identification du déposant, l'acheteur, l'objet de la consultation, la date et l'heure de réception, ainsi que la liste des documents transmis.

Cet accusé de réception est une trace importante. Il permet de vérifier que le dépôt a bien été reçu et de contrôler les fichiers effectivement transmis.

Modifier ou remplacer une offre avant l'échéance

Une offre est transmise en une seule fois. Si un même soumissionnaire transmet plusieurs offres successivement, seule la dernière offre reçue dans le délai est ouverte, conformément à l'article R2151-6.

Cette règle permet de remplacer une version avant l'échéance, mais elle ne sécurise pas un dépôt tardif. Une offre reçue hors délai est éliminée, comme le rappelle l'article R2151-5.

Points de vigilance avant de remettre l'offre

Avant de déposer, il faut surtout vérifier :

• le canal de dépôt autorisé ;
• les formats et le poids des fichiers ;
• la complétude du dossier ;
• les signatures exigées, si le règlement les demande à ce stade ;
• le temps nécessaire au téléversement ;
• la conservation de l'accusé de réception.

La copie de sauvegarde peut exister dans certains cas, mais elle obéit à des règles propres. Elle ne doit pas être présentée comme une manière libre de rattraper une remise électronique tardive.

À ne pas confondre

La remise des offres est l'action de déposer le dossier. La date limite est l'échéance de réception.

La candidature sert à démontrer l'aptitude et les capacités du candidat ; l'offre répond au besoin technique, financier et contractuel de l'acheteur. Le profil d'acheteur est la plateforme de dépôt, tandis que la dématérialisation est le cadre plus large des échanges électroniques.