Accessibilité PMR

L'accessibilité PMR désigne, dans l'usage courant, les dispositions qui permettent aux personnes à mobilité réduite d'accéder à un bâtiment, d'y circuler et d'utiliser les équipements. Dans le droit du bâtiment, le sujet est plus large : un bâtiment ou un aménagement accessible doit permettre l'accès, l'usage et l'information pour tous, avec différentes formes de limitations possibles.

Cette nuance est importante dans un DCE. Le terme "PMR" est souvent utilisé comme raccourci, mais une consultation de travaux ou de maîtrise d'oeuvre peut viser des exigences d'accessibilité plus larges que les seules rampes ou fauteuils roulants.

Pourquoi le terme dépasse les seules rampes

L'accessibilité peut concerner les limitations motrices, sensorielles, cognitives, intellectuelles ou psychiques. L'article L111-1 du Code de la construction et de l'habitation définit l'accessibilité en lien avec l'accès, la circulation, l'utilisation des équipements, le repérage, la communication et le bénéfice des prestations.

Dans un projet, cela peut se traduire par des cheminements lisibles, des entrées adaptées, des circulations cohérentes, des sanitaires accessibles, une signalétique compréhensible, des contrastes visuels, des équipements utilisables ou une continuité du parcours usager. Le détail dépend toujours du type de bâtiment, des travaux et des règles applicables.

Où l'accessibilité apparaît dans un dossier de travaux

Les exigences d'accessibilité peuvent apparaître dans le CCTP, les plans, la notice accessibilité, les pièces d'un dossier ERP, les prescriptions des lots techniques ou de second oeuvre, ainsi que dans les observations d'un bureau de contrôle.

Pour un candidat ou une équipe de maîtrise d'oeuvre, l'enjeu est de repérer ce qui relève de la conception, de l'exécution et de la vérification finale. Une menuiserie, un revêtement, une poignée, un sanitaire, un équipement d'accueil ou une signalétique peuvent tous avoir un impact sur le parcours accessible.

À la réception des travaux, les écarts peuvent donner lieu à des réserves si les prestations ne correspondent pas aux pièces du marché ou aux prescriptions applicables. Il vaut donc mieux traiter l'accessibilité comme une exigence transversale, et pas comme un sujet isolé dans un seul lot.

Points à vérifier sans lister toutes les cotes

Une page de lexique ne remplace pas une vérification réglementaire détaillée. Les familles de points à contrôler sont toutefois récurrentes :

• les cheminements extérieurs et intérieurs ;
• le stationnement et les accès ;
• les entrées, portes, circulations et ascenseurs ;
• les accueils, guichets, sanitaires et équipements ;
• la signalétique, le contraste, le repérage et l'information ;
• la continuité du parcours entre espace public, bâtiment et prestation rendue.

Pour les ERP, le ministère donne un cadrage pratique sur l'accessibilité des établissements recevant du public. Les textes techniques, comme l'arrêté applicable aux ERP neufs et aux installations ouvertes au public, doivent être lus dans leur contexte plutôt que résumés en quelques dimensions isolées.

Neuf, existant, ERP : le contexte change les règles

Les exigences ne se lisent pas de la même manière pour un bâtiment neuf, un ERP existant, une rénovation, un changement d'usage ou une mise en accessibilité progressive. Un ERP a aussi ses propres enjeux, puisqu'il accueille du public et peut être soumis à des démarches ou contrôles spécifiques.

Le Code de la construction et de l'habitation pose un cadre général pour l'accessibilité de différents bâtiments et installations. Mais les prescriptions concrètes dépendent du projet, des travaux, de la destination, des éventuelles contraintes de l'existant et des pièces administratives ou techniques du dossier.

À ne pas confondre

L'accessibilité PMR ne doit pas être confondue avec la sécurité incendie ERP. Les deux sujets peuvent coexister dans un même dossier, mais ils ne répondent pas au même objectif.

Elle ne se confond pas non plus avec la conformité globale du bâtiment. Un projet peut être conforme sur un point et nécessiter des ajustements sur un autre. Enfin, une notice accessibilité n'a pas le même objet qu'une notice environnementale : l'une traite du parcours et de l'usage par les personnes, l'autre décrit des engagements environnementaux lorsque la consultation en demande.