Réserves

Les réserves sont les points à corriger signalés lors de la réception des travaux. Elles peuvent viser des imperfections, malfaçons, non-conformités ou prestations incomplètes, et permettent d'accepter l'ouvrage avec des reprises à réaliser lorsque les défauts ne justifient pas un refus de réception.

Définition

La réception des travaux est l'acte par lequel le maître d'ouvrage accepte l'ouvrage, avec ou sans réserves, selon l'article 1792-6 du Code civil. Les réserves ne sont donc pas la réception elle-même : ce sont les constats précis qui l'accompagnent quand des points restent à reprendre.

Elles sont généralement inscrites dans le procès-verbal ou dans les documents de réception. Elles doivent être assez claires pour que l'entreprise concernée sache quoi reprendre et pour que la maîtrise d'oeuvre puisse suivre leur traitement.

Où les réserves apparaissent dans la réception

Dans un marché de travaux, les réserves apparaissent souvent à la suite des OPR, puis dans le procès-verbal et les propositions transmis au maître d'ouvrage. En marché public, le maître d'oeuvre assiste, constate et propose ; le maître d'ouvrage décide de la réception.

Le CCAG Travaux distingue notamment la réception avec réserves et la réception sous réserve. La première vise des imperfections ou malfaçons à corriger. La seconde peut concerner, selon le cas, des prestations ou des épreuves encore attendues. Cette nuance évite de traiter toutes les réserves comme une simple liste de finitions.

Ce que les réserves doivent préciser

Pour être exploitables, les réserves gagnent à indiquer :

• le lot, l'ouvrage ou la zone concernée ;
• la localisation précise du défaut ;
• le constat réalisé, sans formule vague ;
• la reprise attendue ;
• le délai de reprise, lorsqu'il est prévu par les pièces ou décidé dans le cadre applicable ;
• les annexes utiles, par exemple photos, plans annotés ou relevés.

Cette liste relève d'une bonne pratique de formulation. Elle ne remplace pas les exigences du marché ni les documents contractuels.

Effets après la réception

Une réception avec réserves n'efface pas l'obligation de reprendre les points signalés. Elle ouvre une phase de suivi jusqu'à la levée des réserves, qui est l'étape distincte constatant que les reprises ont été faites.

La mission AOR comprend notamment le suivi des réserves formulées lors de la réception jusqu'à leur levée, comme le prévoit l'article R2431-18 du Code de la commande publique. Les réserves sont aussi liées à la garantie de parfait achèvement, sans résumer à elles seules toutes les garanties après réception.

À ne pas confondre

Les réserves listent les points à corriger ; la levée des réserves constate leur correction. Un refus de réception signifie que la réception n'est pas prononcée, alors qu'une réception avec réserves accepte l'ouvrage avec des reprises à réaliser.

Les réserves ne sont pas non plus une retenue de garantie. La retenue est une sûreté financière ; les réserves sont les constats techniques ou contractuels qui doivent être traités.