OPR
Les OPR, ou opérations préalables à la réception, sont les vérifications réalisées avant la décision de réception des travaux.
OPR signifie opérations préalables à la réception. Dans un marché de travaux, les OPR regroupent les vérifications réalisées avant la réception des travaux : elles servent à constater l'état de l'ouvrage, les éventuelles imperfections et les points à terminer.
Les OPR ne valent pas décision de réception. Elles préparent cette décision, qui relève ensuite du maître d'ouvrage sur proposition du maître d'oeuvre.
Que vérifie-t-on pendant les OPR ?
Les OPR permettent de passer du chantier réalisé au constat formalisé. Selon le marché, elles peuvent porter sur :
- la reconnaissance des ouvrages exécutés ;
- les essais ou épreuves prévus au contrat ;
- les prestations non exécutées ou incomplètes ;
- les imperfections, malfaçons ou non-conformités visibles ;
- le repliement des installations de chantier, lorsque ce point est concerné.
L'article 41 du CCAG Travaux encadre cette logique pour les marchés publics de travaux. Il ne faut pas en déduire une checklist universelle : les contrôles dépendent aussi des pièces du marché, du type d'ouvrage et des prescriptions techniques.
Qui participe aux OPR ?
Le titulaire est convoqué aux OPR. Le maître d'oeuvre conduit les constats, dresse le procès-verbal et prépare sa proposition. Le maître d'ouvrage peut être présent selon le cadre prévu, mais c'est surtout lui qui prendra ensuite la décision de réception.
Dans une mission AOR, l'assistance du maître d'oeuvre peut inclure l'organisation des OPR, le suivi des réserves et l'examen des désordres, comme le rappelle l'article R2431-18 du Code de la commande publique.
Quel document est produit ?
Les OPR donnent lieu à un procès-verbal. Ce document consigne les constatations faites sur le chantier : travaux achevés, réserves possibles, essais, points à reprendre ou éléments manquants.
Par exemple, sur un équipement public, le PV peut relever un essai technique à compléter, une finition non conforme et un document manquant au dossier de fin d'opération. Ces constats alimentent ensuite la proposition du maître d'oeuvre.
Le procès-verbal n'est qu'une étape. Le maître d'oeuvre formule ensuite une proposition, puis le maître d'ouvrage prend une décision de réception, de réception avec réserves ou de non-réception. Les formulaires d'exécution de la DAJ illustrent cette séparation entre PV, proposition et décision.
À ne pas confondre avec la réception
Les OPR constatent et préparent. La réception accepte l'ouvrage, avec ou sans réserves. Si la réception est prononcée avec réserves, les reprises demandées pourront ensuite donner lieu à une levée des réserves.
Cette distinction est importante : un PV d'OPR peut révéler des points à corriger, mais il ne remplace pas la décision de réception du maître d'ouvrage.
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