AOR

AOR signifie assistance aux opérations de réception. Dans une mission de maîtrise d'oeuvre, l'AOR aide le maître d'ouvrage à organiser les opérations préalables à la réception, à suivre les réserves, à examiner les désordres signalés et à constituer le DOE nécessaire à l'exploitation de l'ouvrage.

L'AOR ne se confond pas avec la réception elle-même. La réception est la décision du maître d'ouvrage ; l'AOR est l'assistance du maître d'oeuvre autour de cette décision et de ses suites immédiates.

Définition de l'AOR

L'article R2431-18 du Code de la commande publique définit l'AOR comme l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Dans la pratique, cette mission arrive après la phase de DET, lorsque l'exécution des travaux approche de sa fin. Le maître d'oeuvre assiste le maître d'ouvrage, mais il ne réceptionne pas l'ouvrage à sa place.

Ce que comprend l'AOR

L'AOR couvre quatre objets principaux.

• L'organisation des OPR, c'est-à-dire les opérations préalables à la réception.
• Le suivi des réserves formulées à la réception jusqu'à leur levée.
• L'examen des désordres signalés par le maître d'ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement.
• La constitution du DOE, ou dossier des ouvrages exécutés, nécessaire à l'exploitation de l'ouvrage.

Cette liste montre que l'AOR n'est pas seulement une visite de fin de chantier. Elle organise la transition entre les travaux exécutés, la décision de réception, la correction des réserves et la remise des documents utiles au maître d'ouvrage.

AOR, OPR et réception : qui fait quoi ?

Les OPR sont une séquence de vérification avant la réception. Elles permettent de constater l'état des travaux, de relever les éventuelles réserves et de préparer les propositions du maître d'oeuvre.

La réception des travaux, au sens de l'article 1792-6 du Code civil, est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves. Le maître d'oeuvre peut préparer, constater et conseiller ; la décision appartient au maître d'ouvrage.

Lorsque le marché se réfère au CCAG-Travaux, l'article 41 précise le déroulement des opérations préalables, le procès-verbal et les propositions du maître d'oeuvre.

Après la réception : réserves, DOE et parfait achèvement

Après la réception, l'AOR continue autour des suites immédiates. Le maître d'oeuvre suit la levée des réserves, vérifie les reprises annoncées et aide le maître d'ouvrage à apprécier les désordres signalés.

Le DOE a aussi un rôle concret. Il regroupe les documents nécessaires à l'exploitation et à la maintenance future de l'ouvrage. Si le marché se réfère au CCAG-Travaux, l'article 40 donne des indications sur les pièces remises, comme les plans, notices et documents techniques.

La garantie de parfait achèvement ne pèse pas sur le maître d'oeuvre. Elle est due par l'entrepreneur pendant un an à compter de la réception, selon l'article 1792-6 du Code civil. L'AOR peut toutefois prévoir l'assistance du maître d'oeuvre pendant cette période.

À ne pas confondre

L'AOR est plus large que les OPR, car elle se poursuit après la décision de réception. Elle n'est pas non plus la réception elle-même, puisque cette décision relève du maître d'ouvrage.

Elle ne doit pas être assimilée à une mission de maintenance ou d'exploitation future. Le DOE prépare l'exploitation, mais l'AOR ne transforme pas le maître d'oeuvre en exploitant de l'ouvrage.

Enfin, l'AOR n'est pas la DET : la DET suit l'exécution des marchés de travaux, tandis que l'AOR intervient au moment de la réception, des réserves et du parfait achèvement.

Exemple concret

À la fin d'un chantier de gymnase, le maître d'oeuvre organise les OPR, relève des réserves sur certaines finitions, prépare ses propositions au maître d'ouvrage, puis suit la reprise des points signalés. Il vérifie aussi que les éléments du DOE sont remis et exploitables.

Si un désordre est signalé quelques mois après la réception pendant la période de parfait achèvement, l'AOR peut prévoir l'assistance du maître d'oeuvre pour analyser la situation et aider le maître d'ouvrage à demander les reprises nécessaires.

Source officielle utile

La source principale est l'article R2431-18 du Code de la commande publique. Pour la réception et la garantie de parfait achèvement, voir l'article 1792-6 du Code civil.