DET

DET signifie direction de l'exécution des marchés publics de travaux. Dans une mission de maîtrise d'oeuvre, la DET correspond au suivi technique, administratif, contractuel et financier de l'exécution : le maître d'oeuvre dirige et contrôle l'exécution du marché, tandis que les entreprises réalisent les travaux.

La DET ne se limite donc pas à un "suivi de chantier". Elle comprend des actes précis : réunions, procès-verbaux, constats, ordres de service, vérification des paiements et assistance en cas de différend.

Définition de la DET

La DET est l'élément de mission par lequel le maître d'oeuvre assure la direction de l'exécution des marchés publics de travaux. L'article R2431-16 du Code de la commande publique en donne le contenu principal : contrôle de conformité, réunions de chantier, ordres de service, procès-verbaux, vérification des demandes de paiement et assistance au maître d'ouvrage.

Le maître d'oeuvre ne se substitue pas aux entreprises. Il ne construit pas à leur place ; il vérifie que l'exécution du marché reste conforme aux pièces contractuelles, aux documents d'exécution et aux décisions prises pendant l'opération.

Ce que couvre la DET pendant le chantier

Pendant le chantier, la DET porte sur la conformité des documents et des ouvrages en cours. Elle s'appuie notamment sur les études, le VISA, le CCTP, les plans, les comptes rendus et les échanges formalisés entre les parties.

Le maître d'oeuvre peut notamment :

• organiser et diriger les réunions de chantier ;
• établir les procès-verbaux et comptes rendus utiles ;
• réaliser ou faire réaliser des constats contradictoires ;
• délivrer des ordres de service lorsque le marché le prévoit ;
• signaler les écarts entre l'exécution et les clauses du marché.

Cette dimension contractuelle est essentielle. Une remarque de chantier n'a pas la même portée qu'un ordre de service, un procès-verbal ou un constat contradictoire.

La dimension administrative et financière

La DET comprend aussi une partie financière. Le maître d'oeuvre vérifie les demandes de paiement, les avances ou acomptes, les décomptes mensuels, le projet de décompte final et le décompte général selon les stipulations du marché.

Cette vérification ne consiste pas seulement à additionner des montants. Elle relie l'avancement constaté, les prestations réellement exécutées, les prix du marché et les pièces justificatives. Le maître d'oeuvre peut aussi assister le maître d'ouvrage en cas de différend sur le règlement ou sur l'exécution des travaux.

DET, VISA, OPC et AOR : les limites

La DET est souvent confondue avec d'autres missions proches.

• VISA : examen des documents d'exécution produits par les entreprises. Il porte sur les documents, pas sur toute la conduite du chantier.
• DET : direction de l'exécution des marchés de travaux, avec suivi technique, administratif et financier.
• OPC : ordonnancement, pilotage et coordination des tâches dans le temps et l'espace. L'article R2431-17 décrit cette logique de coordination.
• AOR : assistance aux opérations de réception, au suivi des réserves et au DOE. L'article R2431-18 en fixe le périmètre.

Autrement dit, la DET suit l'exécution du marché. L'OPC organise les enchaînements. L'AOR intervient autour des OPR, de la réception des travaux et des réserves.

Exemple concret de DET

Sur la réhabilitation d'un ERP, une entreprise transmet un plan visé puis engage les travaux. En DET, le maître d'oeuvre anime la réunion de chantier, constate un écart avec une prescription technique, formalise la demande de correction, puis vérifie l'acompte présenté pour la période.

Le même chantier pourra ensuite entrer en AOR au moment des opérations préalables à la réception, mais cette étape de fin d'opération ne doit pas être confondue avec la DET.

Points de vigilance

La DET ne signifie pas présence permanente du maître d'oeuvre sur site, sauf stipulation particulière du contrat. Elle ne transforme pas non plus le maître d'oeuvre en conducteur de travaux de l'entreprise.

Elle doit être comprise comme une direction de l'exécution contractuelle : vérifier, constater, formaliser, suivre les paiements et assister le maître d'ouvrage, sans exécuter les travaux à la place des titulaires.

Source officielle utile

La source principale est l'article R2431-16 du Code de la commande publique. Pour les frontières avec l'OPC et l'AOR, voir aussi les articles R2431-17 et R2431-18.