Acompte

Un acompte est un paiement intermédiaire versé pendant l'exécution d'un marché public pour rémunérer des prestations déjà commencées ou réalisées. Il suit l'avancement du marché, contrairement à l'avance qui intervient avant l'exécution.

Définition de l'acompte

Dans la commande publique, l'acompte n'est pas une somme versée à la commande au sens commercial courant. Il correspond à un paiement d'avancement : une partie du marché a commencé, une situation ou un décompte est établi, puis un paiement peut être demandé.

Le principe est posé par le Code de la commande publique : les prestations qui ont commencé ouvrent droit à des acomptes. L'acompte reste donc lié à une exécution réelle, même partielle.

Quand un acompte est versé

Un acompte est versé au fur et à mesure de l'exécution, lorsque le titulaire peut justifier des prestations concernées. Selon le marché, cela peut passer par une demande de paiement, un état d'avancement, un projet de décompte ou une situation de travaux.

L'article R2191-20 précise que les acomptes ne sont pas des paiements définitifs. La périodicité peut aussi être encadrée, notamment par l'article R2191-22, mais elle dépend du cadre applicable et des clauses du marché. Il ne faut donc pas résumer l'acompte à un paiement toujours mensuel.

Comment le montant est établi

Le montant de l'acompte correspond à la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. L'article R2191-21 prévoit aussi qu'il peut être diminué, le cas échéant, de la fraction de retenue de garantie prévue par le marché.

En pratique, le calcul dépend du type de prix et de l'avancement constaté. Dans un marché à prix forfaitaire, l'acompte peut suivre une phase ou un pourcentage d'avancement. Dans un marché à prix unitaire, il peut dépendre des quantités réellement exécutées.

Exemple en marché de travaux

Dans un marché de travaux, l'acompte se rattache souvent aux situations mensuelles. Le titulaire présente l'avancement, les quantités ou postes concernés sont vérifiés, puis un état d'acompte permet d'établir le paiement correspondant.

Le CCAG Travaux encadre ce type de circuit avec les demandes de paiement et les états d'acompte mensuels. Pour une équipe de maîtrise d'oeuvre, l'enjeu est de vérifier que l'avancement, les prix et les éventuelles retenues correspondent aux pièces du marché.

À ne pas confondre

L'acompte se distingue d'abord de l'avance. L'avance préfinance le démarrage avant les prestations correspondantes ; l'acompte paie une exécution déjà commencée ou réalisée.

Il se distingue aussi du solde, qui clôt le règlement du marché après les dernières vérifications. Enfin, l'acompte n'est pas le décompte lui-même : le décompte ou l'état d'acompte sert à établir le montant, tandis que l'acompte désigne le paiement intermédiaire versé au titulaire.