CCAG Travaux

Le CCAG Travaux est le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux qui y font expressément référence. Il fixe un cadre administratif d'exécution adapté au chantier : acteurs, délais, ordres de service, prix, paiement, pénalités, réception, garanties, résiliation et différends.

Il ne remplace ni le CCAP, qui précise les clauses particulières du marché, ni le CCTP, qui décrit les ouvrages et exigences techniques. Le CCAG Travaux donne le cadre général ; les pièces particulières disent comment ce cadre est adapté au marché.

À quels marchés s'applique le CCAG Travaux ?

Le CCAG Travaux concerne les marchés publics de travaux. Le Code de la commande publique définit ces marchés comme ceux qui ont pour objet l'exécution, ou la conception et l'exécution, d'un ouvrage ou de travaux au sens de l'article L1111-2.

Le CCAG Travaux n'est pas automatiquement applicable à tout chantier public. Il s'applique si le marché le vise expressément, généralement dans le règlement de consultation, le CCAP ou les pièces contractuelles. Il n'est pas non plus le cadre des marchés privés de travaux.

Pour vérifier le texte applicable, il faut utiliser le CCAG Travaux consolidé et lire les éventuelles dérogations prévues dans le marché.

Ce qu'il encadre pendant le chantier

Le CCAG Travaux organise de nombreux sujets d'exécution, sans décrire lui-même les ouvrages à réaliser. On y retrouve notamment :

• les rôles du maître d'ouvrage, du maître d'oeuvre et du titulaire ;
• les notifications et ordres de service ;
• la préparation du chantier, les délais et les éventuelles pénalités de retard ;
• les prix, avances, acomptes et modalités de règlement ;
• les modifications en cours d'exécution ;
• la réception des travaux, les réserves, les garanties et les différends.

Le maître d'oeuvre peut avoir une place opérationnelle importante dans ce cadre, notamment pour le suivi de l'exécution, certains avis, constats ou propositions. Mais son rôle exact dépend du texte applicable, du CCAP et des pièces de mission.

Ce que le candidat doit vérifier dans le CCAP

Le CCAP est la pièce à lire avant de tirer une conclusion pratique du CCAG Travaux. Il peut compléter le cadre général, préciser des délais, organiser des procédures de validation ou prévoir des dérogations.

Les points à vérifier sont souvent les suivants :

• la période de préparation et le planning travaux ;
• les délais d'exécution et les pénalités ;
• les modalités de paiement, d'avance, d'acompte ou de retenue de garantie ;
• les conditions de réception, d'OPR et de remise du DOE ;
• les clauses environnementales, de sécurité ou de coordination propres au chantier ;
• la liste des dérogations au CCAG.

La DAJ met à disposition des fiches d'accompagnement utiles, par exemple sur les ordres de service ou le règlement des comptes. Elles aident à comprendre le mécanisme, mais ne remplacent pas la lecture du marché.

Exemple de lecture dans un DCE de travaux

Dans un DCE, une clause peut indiquer que le marché se réfère au "CCAG Travaux en vigueur". Le candidat ne doit pas s'arrêter à cette mention. Il doit ensuite lire le CCAP pour voir si les délais, les pénalités, la réception, le paiement ou les documents à remettre sont adaptés au projet.

Cette lecture évite deux erreurs fréquentes : appliquer mécaniquement le CCAG sans regarder les dérogations, ou croire que le CCTP suffit parce qu'il décrit les travaux.

À ne pas confondre

Le CCAG est la famille générale des cahiers administratifs. Le CCAG Travaux est sa version adaptée aux marchés publics de travaux.

Le CCAG Travaux ne doit pas être confondu avec le CCAG Maîtrise d'oeuvre, qui encadre le marché passé avec le maître d'oeuvre. Il ne se confond pas non plus avec le CCAP, qui adapte le cadre au marché précis, ni avec le CCTP, qui décrit les prestations techniques.

Enfin, un ordre de service n'est pas un avenant, et les OPR ne sont pas la réception elle-même. Le CCAG Travaux donne un cadre, mais chaque notion doit être relue avec les pièces du marché.