CCAG Maîtrise d'oeuvre

Le CCAG Maîtrise d'oeuvre, ou CCAG MOE, est le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre qui y font référence. Il encadre le contrat passé entre le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre.

Il est distinct du CCAG Travaux. Le CCAG MOE régit le marché du maître d'oeuvre ; le CCAG Travaux régit les marchés conclus avec les entreprises de travaux. Dans une opération de construction, les deux cadres doivent être cohérents, mais ils ne portent pas sur le même contrat.

À quels marchés s'applique le CCAG Maîtrise d'oeuvre ?

Le CCAG Maîtrise d'oeuvre concerne les marchés publics de maîtrise d'oeuvre qui s'y réfèrent expressément. Il vise les prestations de conception, de suivi ou d'assistance liées à une opération de construction neuve ou de réhabilitation, en bâtiment comme en infrastructure.

La mission de maîtrise d'oeuvre est définie par le Code de la commande publique comme une réponse architecturale, technique et économique au programme du maître d'ouvrage. L'article L2431-1 rappelle aussi que cette mission est distincte des marchés de travaux.

Comme les autres CCAG, le CCAG MOE n'est pas automatique. Il doit être cité par le marché. Le CCAP, l'acte d'engagement, le programme et les pièces de mission restent donc indispensables pour comprendre le contrat réel.

Ce qu'il encadre pour le maître d'oeuvre

Le texte consolidé du CCAG Maîtrise d'oeuvre fixe un cadre administratif pour la vie du marché de MOE. Il traite notamment :

• des pièces contractuelles et des obligations générales ;
• du titulaire, du groupement, de la sous-traitance et des échanges avec le maître d'ouvrage ;
• du prix, du règlement, de la révision ou de l'actualisation ;
• des ordres de service adressés au maître d'oeuvre ;
• des prestations supplémentaires ou modificatives ;
• des engagements du maître d'oeuvre, notamment sur certains coûts ;
• de l'admission des prestations, de la propriété intellectuelle, de la résiliation et des différends.

Pour une équipe composée d'un architecte mandataire, de BET et d'un économiste de la construction, ces sujets ne sont pas théoriques : ils influencent la rémunération, les délais, les livrables, les responsabilités et la manière de traiter les demandes nouvelles du maître d'ouvrage.

Articulation avec le CCAG Travaux

Le CCAG MOE ne régit pas directement les entreprises titulaires des lots de travaux. Ces entreprises relèvent de leurs propres marchés et, le cas échéant, du CCAG Travaux.

L'articulation reste pourtant importante. Certaines actions du maître d'oeuvre pendant le chantier, par exemple en phase DET ou lors de l'assistance aux opérations de réception, doivent être cohérentes avec les clauses des marchés de travaux. La DAJ propose d'ailleurs des fiches sur cette articulation.

En pratique, une équipe de MOE doit donc lire son CCAP, mais aussi comprendre les grandes règles applicables aux entreprises, surtout lorsque ses avis, constats ou propositions ont un effet sur l'exécution du chantier.

Points à vérifier dans le CCAP

Avant de répondre à une consultation de maîtrise d'oeuvre, il faut vérifier :

• le périmètre exact de la mission et les livrables attendus ;
• l'ordre des pièces contractuelles ;
• la forme du prix, souvent un prix forfaitaire, et les règles de révision ou d'actualisation ;
• les conditions de prestations supplémentaires ou modificatives, avec ou sans avenant selon le cas ;
• les engagements de coût, les tolérances et les conséquences prévues ;
• la durée du chantier et ses effets éventuels sur la rémunération ;
• les clauses de propriété intellectuelle ;
• les dérogations au CCAG MOE.

Ces points doivent être lus dans le marché précis. Le CCAG donne le cadre, mais le CCAP peut adapter des mécanismes essentiels.

À ne pas confondre

Le CCAG MOE n'est pas un simple CCAG Prestations intellectuelles renommé : il a été créé pour les spécificités des marchés publics de maîtrise d'oeuvre.

Il ne se confond pas avec la mission de maîtrise d'oeuvre elle-même. Les phases, comme APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET ou AOR, sont définies par les textes et les pièces du marché ; le CCAG organise surtout le cadre administratif de leur exécution.

Il ne se confond pas non plus avec le rôle d'architecte mandataire. Le mandataire peut représenter un groupement de MOE, tandis que le CCAG encadre le marché passé avec le titulaire ou le groupement.