CCAG

CCAG signifie cahier des clauses administratives générales. Dans un marché public, un CCAG fixe des clauses administratives types pour une catégorie de marchés : travaux, maîtrise d'oeuvre, fournitures et services, prestations intellectuelles, marchés industriels ou TIC.

Un CCAG ne s'applique pas automatiquement. Il devient utile contractuellement seulement si les documents du marché y font expressément référence. Le CCAP, ou un document équivalent, précise ensuite les clauses particulières du marché et les éventuelles dérogations.

À quoi sert un CCAG ?

Le CCAG sert de cadre administratif commun pendant l'exécution du marché. Il évite de réécrire, marché par marché, toutes les règles générales sur les délais, les notifications, les paiements, les pénalités, la réception ou l'admission des prestations, la résiliation et le règlement des différends.

Son rôle est donc différent de celui du CCTP, qui décrit les prescriptions techniques attendues. Le CCAG organise le cadre contractuel général ; les pièces techniques expliquent ce qui doit être réalisé.

Pour un candidat, l'intérêt est pratique : comprendre rapidement quelles règles générales s'appliqueront si le marché est attribué, puis repérer ce que les pièces particulières modifient ou complètent.

Comment un CCAG s'applique dans un marché public

Le Code de la commande publique prévoit que les clauses d'un marché peuvent être déterminées par référence à des documents généraux, notamment les CCAG. L'article R2112-2 donne ce cadre.

Cette référence doit être lue avec attention dans le DCE, le CCAP ou les autres pièces contractuelles. Un CCAG peut être mentionné sans être joint intégralement au dossier de consultation ; il faut donc vérifier le texte applicable et sa version consolidée.

Le CCAP peut aussi déroger au CCAG. Dans ce cas, les dérogations doivent être indiquées selon le formalisme prévu, notamment par l'article R2112-3. En pratique, ce sont souvent ces compléments ou dérogations qui changent la lecture opérationnelle du marché.

Les principaux CCAG

La DAJ présente les CCAG en vigueur et leurs textes de référence. Les grandes familles couvrent notamment :

• les fournitures courantes et services ;
• les prestations intellectuelles ;
• les marchés industriels ;
• les techniques de l'information et de la communication ;
• les marchés publics de travaux ;
• les marchés publics de maîtrise d'oeuvre.

Le CCAG Travaux concerne les marchés publics de travaux et les sujets d'exécution de chantier. Le CCAG Maîtrise d'oeuvre concerne le marché passé avec le maître d'oeuvre. La page CCAG générale sert seulement à comprendre le mécanisme commun.

Ce que le candidat doit vérifier dans le DCE

Avant de répondre, il faut vérifier :

• quel CCAG est cité ;
• si le marché vise la version en vigueur ou une version précise ;
• où le CCAP complète ou déroge au CCAG ;
• quelles clauses touchent les délais, les pénalités, le paiement, la réception ou l'admission ;
• comment le CCAG s'articule avec l'acte d'engagement, le CCAP, le CCTP et les autres pièces.

La page officielle Service Public Entreprendre rappelle que certains documents généraux, comme un CCAG ou un CCTG, peuvent être seulement référencés dans le dossier. Cette précision évite une erreur fréquente : croire qu'une absence de pièce jointe signifie absence d'application.

À ne pas confondre

Le CCAG est général et administratif. Le CCAP est particulier au marché : il adapte le cadre, ajoute des clauses propres au dossier et peut prévoir des dérogations.

Le CCTP est technique : il décrit les prestations, ouvrages, exigences ou niveaux de qualité attendus. Le DCE est le dossier qui rassemble les documents de consultation ; il peut mentionner le CCAG applicable sans le reproduire en entier.

Enfin, le CCAG général ne remplace pas les CCAG spécialisés. Pour un chantier, il faut lire le CCAG Travaux. Pour un contrat de maîtrise d'oeuvre, il faut lire le CCAG Maîtrise d'oeuvre et les pièces propres à la mission.