Prix forfaitaire

Un prix forfaitaire est un prix convenu pour un périmètre de prestations défini. Dans un marché public, il rémunère tout ou partie du marché sans être recalculé automatiquement selon les quantités réellement exécutées dans ce périmètre.

Le Code de la commande publique distingue ainsi les prix forfaitaires des prix unitaires : le forfait porte sur un ensemble de prestations, alors que le prix unitaire s'applique à des quantités.

Ce que le forfait change dans une offre

Pour le candidat, le point central est le périmètre. Le prix forfaitaire engage sur ce qui est décrit dans les pièces du marché : prestations attendues, limites de mission, interfaces, hypothèses et contraintes techniques.

Dans une offre financière, une erreur d'estimation interne ne suffit pas, à elle seule, à transformer le forfait en prix recalculable. Si le périmètre change réellement, l'évolution doit passer par le cadre prévu par le marché : clause applicable, modification contractuelle, prix nouveau ou avenant, selon le cas.

Un même marché peut aussi combiner une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires. L'important est alors de savoir quelles prestations relèvent de chaque logique.

Lien avec la DPGF

La DPGF sert souvent à décomposer un prix global et forfaitaire. Elle aide l'acheteur à lire la construction du montant, à comparer la cohérence des postes et à repérer d'éventuels oublis.

Mais une DPGF ne doit pas être lue comme un BPU. Le guide prix 2023 de la DAJ et de l'OECP rappelle que les formes de prix doivent être distinguées. La portée exacte de la DPGF dépend toujours des pièces du marché.

À ne pas confondre

• Un prix forfaitaire rémunère un périmètre défini ; un prix unitaire se calcule à partir de quantités.
• Une révision des prix ou une actualisation concerne l'évolution économique du prix, pas son caractère forfaitaire.
• Un avenant peut modifier le marché, mais il ne corrige pas automatiquement toutes les variations de quantités internes à une DPGF.
• Un DQE ou un BPU relève plutôt de la logique des prix unitaires.

Exemple en maîtrise d'oeuvre

En maîtrise d'oeuvre, la rémunération du titulaire peut être forfaitaire lorsque le marché relève des dispositions spécifiques du Code de la commande publique. L'article L2432-1 pose ce principe, et l'article R2432-6 rattache notamment cette rémunération à l'étendue de la mission, à son degré de complexité et au coût prévisionnel des travaux.

Cet exemple illustre la logique du forfait : le prix doit être compris avec le périmètre de mission, pas seulement comme une somme de lignes chiffrées.