Révision des prix

La révision des prix est le mécanisme qui permet de faire varier un prix pendant l'exécution d'un marché public, selon les clauses prévues au contrat. Elle se distingue de l'actualisation des prix, qui traite le décalage avant le début d'exécution d'un prix ferme.

Une révision n'est pas une compensation automatique. Elle peut conduire à une hausse ou à une baisse du prix selon l'indice, la formule ou la référence prévue par le marché.

Ce que permet la révision des prix

Un marché peut être conclu à prix ferme ou à prix révisable. Lorsque le prix est révisable, il évolue pendant l'exécution pour tenir compte de variations économiques, dans les limites fixées par les documents contractuels.

L'article R2112-13 du Code de la commande publique donne le cadre central : les clauses du marché doivent fixer la date d'établissement du prix initial, les modalités de calcul de la révision et sa périodicité.

La révision ne corrige pas une offre sous-évaluée et ne modifie pas à elle seule le périmètre des prestations. Elle applique une règle de variation déjà prévue. Si le contrat change dans son objet, ses quantités ou son équilibre, la question relève plutôt d'une modification contractuelle ou d'un avenant.

Ce que la clause doit préciser

La clause de révision doit être suffisamment lisible pour que le titulaire et l'acheteur sachent comment le prix évoluera. En pratique, elle précise généralement :

• la date à laquelle le prix initial est réputé établi ;
• la formule, l'indice ou la référence utilisée ;
• la périodicité d'application, par exemple selon une échéance prévue au marché ;
• les prestations concernées lorsque toutes les composantes du prix ne suivent pas la même logique.

Certains marchés doivent prévoir une révision, notamment lorsque les conditions de l'article R2112-14 sont réunies. Il ne faut toutefois pas en déduire que tous les marchés publics sont automatiquement révisables : la règle dépend de la nature du marché, de sa durée, de ses approvisionnements et des clauses retenues.

Le guide prix 2023 de la DAJ/OECP insiste aussi sur la cohérence des formules. Une formule copiée sans lien avec les coûts réels du marché peut devenir difficile à appliquer ou peu représentative.

Où la vérifier dans le DCE

Avant de remettre une offre financière, la clause de révision se vérifie dans le CCAP, l'acte d'engagement, le CCAG cité et les pièces financières. Le candidat doit comprendre si le prix est ferme, actualisable ou révisable, et quelles conséquences cela peut avoir pendant l'exécution.

La lecture ne doit pas se limiter au nom de l'indice. Il faut regarder la date de base, la périodicité, les postes concernés et les éventuelles limites prévues par le contrat.

Cette vérification est distincte de la structure du prix. Un prix forfaitaire ou un prix unitaire indique comment le prix est construit ou appliqué aux quantités. La révision indique comment ce prix peut varier dans le temps.

Exemple en maîtrise d'oeuvre ou travaux

Dans une mission de maîtrise d'oeuvre de plusieurs mois, le CCAP peut renvoyer au CCAG applicable et prévoir une formule liée à un indice adapté. La fiche DAJ sur le prix dans le CCAG-MOE donne un exemple de cadre propre aux marchés de maîtrise d'oeuvre, à lire avec les clauses particulières du marché.

Dans un marché de travaux, une clause peut aussi renvoyer à des index publiés, par exemple dans le secteur de la construction. Ce renvoi ne suffit pas à lui seul : la formule et la périodicité prévues par le marché restent déterminantes.

À ne pas confondre

La révision des prix agit pendant l'exécution du marché. L'actualisation intervient avant le début d'exécution, lorsque le délai entre la fixation du prix dans l'offre et le démarrage dépasse le cadre prévu.

La révision n'est pas non plus un avenant à chaque application. Si la clause existe et que son calcul est appliqué comme prévu, il s'agit de l'exécution du marché. Un avenant intervient dans un autre cadre, lorsqu'il faut modifier le contrat.

Enfin, la révision se distingue des mécanismes de paiement. Une avance ou un acompte règle la trésorerie ou le paiement des prestations ; la révision concerne le calcul du prix lui-même.