Actualisation des prix

L'actualisation des prix est la mise à jour encadrée d'un prix ferme lorsque le début d'exécution du marché intervient plus de trois mois après la date à laquelle le prix a été fixé dans l'offre. Elle intervient avant l'exécution des prestations ; à la différence de la révision des prix, elle ne suit pas les variations économiques pendant toute la vie du marché.

Le point important est simple : un prix actualisé reste un prix ferme. L'actualisation ne transforme pas automatiquement le marché en prix révisable et ne sert pas à corriger une offre mal chiffrée.

Quand l'actualisation des prix s'applique

Le Code de la commande publique rattache l'actualisation à un prix ferme. L'article R2112-9 précise qu'un prix ferme est invariable pendant la durée du marché, sous réserve de son actualisation lorsqu'elle est prévue.

Le déclencheur à retenir est le délai de plus de trois mois entre la date de fixation du prix dans l'offre et le début d'exécution des prestations. L'article R2112-11 encadre ce point et renvoie aux conditions prévues par le marché.

L'actualisation est particulièrement sensible dans les marchés de travaux ou les prestations qui ne commencent pas immédiatement après l'attribution. Pour certains marchés, les modalités d'actualisation doivent être prévues ; pour d'autres, elles peuvent dépendre des clauses retenues. Il faut donc lire la règle avec les pièces contractuelles, pas comme une formule automatique valable partout.

Où vérifier la clause dans le marché

La clause d'actualisation se vérifie d'abord dans le CCAP, le CCAG applicable, l'acte d'engagement et les clauses financières du marché. Ces documents peuvent préciser l'indice utilisé, la date de référence, la formule et le moment où l'actualisation est appliquée.

Il faut éviter un raccourci fréquent : la date de notification n'est pas toujours la seule date utile. En travaux, le début d'exécution peut être lié à une date contractuelle ou à un ordre de service. Le guide prix de la DAJ/OECP rappelle que les calendriers de lots, de tranches et de démarrage peuvent modifier la lecture pratique de la clause.

Dans un marché à tranches, chaque tranche peut être appréciée selon sa propre temporalité si les conditions d'actualisation sont réunies. Cette nuance compte notamment lorsqu'une tranche optionnelle démarre longtemps après la tranche ferme.

Exemple simple

Une équipe remet une offre pour un marché de travaux en janvier. Le marché est attribué plus tard, puis le démarrage effectif est fixé plusieurs mois après par les documents contractuels ou par un ordre de service.

Si le délai prévu par le Code est dépassé et que le marché contient les modalités nécessaires, le prix ferme peut être actualisé selon la clause prévue. Après cette actualisation, le prix reste ferme : il ne devient pas révisable pour toute la durée du chantier, sauf si une autre clause du marché le prévoit clairement.

L'exemple ne permet pas de déduire une formule universelle. L'indice, la période de référence et le calcul dépendent du marché concerné.

À ne pas confondre

L'actualisation des prix se distingue d'abord de la révision. L'actualisation traite le décalage avant le début d'exécution ; la révision fait évoluer un prix pendant l'exécution selon une périodicité et des modalités prévues.

Elle se distingue aussi d'un avenant. L'actualisation est un mécanisme prévu par les clauses du marché ; un avenant modifie le contrat dans un cadre juridique spécifique.

Enfin, l'actualisation ne dépend pas de la seule structure du prix. Un prix forfaitaire ou un prix unitaire décrit la manière dont le prix est construit. La question de l'actualisation concerne, elle, la possibilité de mettre à jour un prix ferme avant l'exécution.

Pour une lecture opérationnelle, la fiche Entreprendre Service Public sur l'exécution d'un marché public et le guide prix 2023 de la DAJ/OECP donnent des repères utiles.