Ordre de service

Un ordre de service, souvent abrégé OS, est une instruction écrite, datée, numérotée et notifiée au titulaire pour préciser l'exécution de prestations prévues au marché. Dans les marchés de travaux, il peut être émis par le maître d'oeuvre ou le maître d'ouvrage, selon les pièces contractuelles et le CCAG applicable.

La notion est surtout fréquente en travaux, notamment lorsque le marché se réfère au CCAG Travaux. Elle ne remplace pas la notification du marché : la notification rend le marché effectif, tandis que l'ordre de service intervient dans l'exécution.

À quoi sert un ordre de service ?

Un ordre de service sert à donner une instruction d'exécution dans le cadre du marché. Il peut fixer le démarrage de la période de préparation, indiquer la date de commencement des travaux, préciser une modalité technique ou encadrer une intervention attendue du titulaire.

Dans le CCAG Travaux, l'ordre de service permet aussi de traiter certaines situations liées aux délais ou à des prestations supplémentaires ou modificatives. Ces sujets doivent rester dans le cadre prévu par le marché et par les règles applicables aux modifications de contrat.

Forme, notification et réception

Dans le régime du CCAG Travaux 2021, l'ordre de service est écrit, daté, numéroté et notifié au titulaire. Le titulaire en accuse réception, ce qui permet de dater l'instruction et de suivre ses effets sur le planning ou l'exécution.

Lorsque le marché est attribué à un groupement, l'ordre de service est généralement adressé au mandataire, qui porte les échanges pour les membres du groupement. Les modalités exactes doivent toutefois être vérifiées dans les pièces du marché.

Le formalisme n'est pas un détail administratif : il évite de confondre une consigne de chantier, un échange informel et une instruction contractuelle opposable.

Observations du titulaire

Le titulaire se conforme en principe aux ordres de service régulièrement notifiés. S'il estime qu'un OS pose difficulté, il peut formuler des observations dans les conditions prévues par le marché.

Dans le régime général du CCAG Travaux, ces observations doivent notamment être présentées dans un délai de quinze jours à compter de la réception de l'ordre de service. Ce point doit être lu avec prudence : le délai, la forme des observations et les cas particuliers dépendent du CCAG et des documents contractuels applicables.

Un OS peut aussi avoir des conséquences sur les délais. S'il n'est pas respecté, les suites éventuelles se lisent avec les clauses du marché, notamment celles relatives aux pénalités de retard.

Limites : ce qu'un OS ne remplace pas

Un ordre de service n'est pas un outil permettant de modifier librement l'objet, le prix ou l'équilibre économique du marché. Il ne doit pas être présenté comme un substitut automatique à un avenant ou à une modification contractuelle régulière.

Il faut aussi le distinguer du bon de commande. Un bon de commande sert à commander des prestations dans le cadre d'un marché qui prévoit ce fonctionnement, par exemple un accord-cadre à bons de commande. L'ordre de service, lui, donne une instruction d'exécution dans un marché déjà notifié, en particulier dans un contexte de travaux.

Dans le CCAG Travaux, certains ordres de service émis par le maître d'oeuvre et ayant une incidence sur le délai, la durée ou le montant nécessitent une validation préalable du maître d'ouvrage. Les prestations supplémentaires ou modificatives ayant une incidence financière doivent aussi être traitées avec attention, notamment sur leur valorisation.

Le Code de la commande publique encadre les modifications du marché en cours d'exécution. Un OS ne peut donc pas servir à contourner ce cadre.

Exemple en marché de travaux

Pour une réhabilitation d'école, le maître d'oeuvre peut notifier un OS de démarrage indiquant la date de début de la période de préparation. Plus tard, un autre OS peut préciser une modalité d'intervention sur site.

Si le titulaire estime que cette instruction modifie le délai ou entraîne un coût non prévu, il ne doit pas ignorer l'OS. Il doit vérifier le CCAG et les pièces du marché, puis formuler des observations dans le cadre prévu.

Source officielle utile

Le CCAG Travaux 2021 sur Légifrance est la source principale pour la définition, la forme et le régime des ordres de service lorsqu'il s'applique au marché. La fiche DAJ sur les ordres de service dans le CCAG Travaux donne un repère opérationnel utile.