Mandataire

Un mandataire est le membre d'un groupement désigné pour représenter les autres membres auprès de l'acheteur. Il coordonne la réponse commune, centralise les échanges et agit pour le groupement dans la limite des habilitations données par les cotraitants.

Rôle du mandataire dans un groupement

Le mandataire n'est pas une personne extérieure au groupement. C'est l'un des cotraitants, choisi par les autres membres pour porter la relation avec l'acheteur pendant la candidature, l'offre et parfois l'exécution du marché.

Dans le Code de la commande publique, les articles relatifs aux groupements d'opérateurs économiques prévoient que la candidature ou l'offre peut être présentée par l'ensemble des membres ou par un mandataire habilité. Le même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.

Son rôle est donc d'organiser la représentation commune, pas de devenir le supérieur hiérarchique des autres membres. Chaque cotraitant conserve son périmètre de mission, ses compétences et les engagements qui correspondent à la forme du groupement.

Ce que le mandataire peut faire

En pratique, le mandataire peut transmettre la candidature, déposer l'offre, recevoir certaines demandes de l'acheteur, coordonner les réponses et suivre les échanges au nom du groupement. Dans un groupement de maîtrise d'oeuvre, il peut par exemple centraliser les éléments produits par l'architecte, les BET et l'économiste pour constituer une réponse cohérente.

La limite importante est l'habilitation. Le mandataire ne signe pas ou n'engage pas automatiquement tous les cotraitants pour n'importe quel acte. Son pouvoir dépend de ce qui a été prévu dans la candidature, la convention de groupement ou les pièces signées par les membres.

Où le mandataire apparaît dans la réponse

Le mandataire est généralement identifié dans les pièces de candidature, par exemple dans le DC1, le DUME ou les formulaires équivalents demandés par l'acheteur. Les cotraitants y désignent le membre qui représentera le groupement.

Il peut aussi apparaître dans l'acte d'engagement ou dans les documents contractuels lorsque le marché est attribué au groupement. L'enjeu est simple : l'acheteur doit savoir qui parle au nom de l'équipe et comment les membres sont organisés.

À ne pas confondre

Le mandataire n'est pas le groupement lui-même. Le groupement est l'équipe commune ; le mandataire est le membre qui la représente.

Il n'est pas non plus un simple cotraitant parmi d'autres sur le plan opérationnel, puisqu'il reçoit une mission de coordination et de représentation. En revanche, il reste bien membre du groupement.

Enfin, un architecte mandataire est un cas particulier fréquent en maîtrise d'oeuvre : l'architecte représente alors une équipe composée, par exemple, de BET, d'un économiste et d'autres cotraitants. Ce n'est pas une règle générale applicable à tous les marchés.