Groupement

Un groupement est une réponse commune de plusieurs opérateurs économiques à un marché public. Plusieurs entreprises, bureaux d'études ou membres d'une équipe de maîtrise d'oeuvre répondent ensemble, avec des cotraitants et un mandataire désigné pour représenter le groupement.

Pourquoi répondre en groupement ?

Le groupement permet de réunir des compétences, des références ou des capacités que chaque membre ne possède pas forcément seul. Il est courant lorsqu'une consultation demande une équipe pluridisciplinaire, par exemple en maîtrise d'oeuvre, en travaux allotis ou sur une mission qui combine plusieurs expertises.

Dans un groupement momentané d'entreprises, les membres répondent ensemble à un marché déterminé. La page Service Public sur le groupement et la sous-traitance rappelle que le groupement n'est pas une société nouvelle créée pour durer : il sert à porter une candidature ou une offre commune.

Pour une équipe de maîtrise d'oeuvre, cela peut permettre d'associer un architecte, un BET structure, un BET fluides, un économiste et un paysagiste. Le groupement présente alors une organisation commune, plutôt qu'une addition de réponses séparées.

Groupement conjoint ou solidaire

Les deux formes les plus courantes sont le groupement conjoint et le groupement solidaire. Dans un groupement conjoint, chaque membre est en principe engagé sur la partie des prestations dont il a la charge. Dans un groupement solidaire, chaque membre peut être engagé financièrement pour l'ensemble du marché.

Cette distinction doit être formulée avec prudence, car les effets concrets dépendent des documents du marché et de la situation du groupement. Les règles du Code de la commande publique relatives aux groupements d'opérateurs économiques encadrent notamment la forme du groupement, les candidatures multiples, la désignation du mandataire et l'appréciation des capacités.

Le règlement de consultation peut aussi prévoir certaines règles sur la présentation en groupement ou la forme attendue après attribution. Le candidat doit donc lire le DCE, le RC et les pièces de candidature avant de reprendre un modèle utilisé sur une autre opération.

Mandataire et cotraitants

Chaque membre du groupement est un cotraitant. Il apporte une compétence, une capacité ou une part de prestation à la réponse commune. Si le marché est attribué au groupement, les cotraitants sont les membres de l'équipe titulaire, selon la forme retenue et les pièces contractuelles.

Le mandataire est l'un de ces membres. Il représente le groupement auprès de l'acheteur, coordonne les échanges et peut présenter la candidature ou l'offre lorsqu'il est habilité par les autres membres. Il ne faut pas le confondre avec le groupement lui-même : il en est le représentant, pas une entité séparée.

Les capacités du groupement peuvent être appréciées globalement. Cela signifie qu'un membre n'a pas nécessairement à posséder seul toutes les capacités demandées, tant que l'équipe commune présente les moyens et références attendus.

Où le groupement apparaît dans la candidature

Le groupement apparaît dans les documents qui identifient les membres de l'équipe et leur organisation. Selon la consultation, cela peut passer par le DC1, le DUME, des déclarations de candidature, une annexe de répartition ou l'acte d'engagement.

La page Service Public sur les déclarations du candidat rappelle notamment que les formulaires de candidature peuvent servir à identifier les cotraitants et à désigner le mandataire. Cette identification évite les ambiguïtés sur qui répond, qui représente l'équipe et quel périmètre porte chaque membre.

À ne pas confondre avec la sous-traitance

Un groupement n'est pas une chaîne de sous-traitance. Les cotraitants répondent ensemble et sont visibles dans la candidature commune. Un sous-traitant, lui, intervient pour un titulaire ou un membre du groupement via un contrat distinct ; il n'est pas membre direct de l'équipe candidate de la même manière.

Cette différence est essentielle pour les équipes de maîtrise d'oeuvre. Un BET cotraitant d'un architecte mandataire n'est pas un sous-traitant de l'architecte : il fait partie du groupement et porte son propre périmètre dans la réponse.

Exemple simple

Pour une réhabilitation de groupe scolaire, une équipe peut répondre en groupement avec un architecte mandataire, un BET structure, un BET fluides et un économiste. L'architecte centralise les échanges, mais le BET structure porte les sujets structurels, le BET fluides les lots techniques et l'économiste l'estimation ou les pièces économiques.

Le groupement est donc l'équipe commune qui répond au marché. Le mandataire la représente, les cotraitants la composent, et la candidature doit rendre cette organisation lisible pour l'acheteur.