DC1

Le DC1 est le formulaire de lettre de candidature utilisé dans un marché public. Son nom officiel est "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants" : il sert à présenter le candidat seul ou le groupement, et à identifier le mandataire lorsque plusieurs entreprises répondent ensemble.

Le DC1 appartient au dossier de candidature. Il ne décrit ni l'offre technique, ni le prix, ni l'engagement contractuel final.

Définition du DC1

La DAJ classe le DC1 parmi les formulaires de déclaration du candidat. Il formalise la candidature et contient notamment une déclaration sur l'honneur relative aux cas d'exclusion.

Dans une réponse simple, le DC1 identifie l'opérateur économique qui candidate. Dans une réponse en groupement, il sert aussi à présenter les membres et à désigner le mandataire du groupement.

Le DC1 est donc une pièce de cadrage administratif : il dit qui candidate et sous quelle organisation.

Le rôle du DC1 dans une candidature

Le DC1 aide l'acheteur à comprendre la structure de la candidature avant d'analyser les capacités et l'offre. Il se lit avec les autres pièces demandées dans le DCE, en particulier le règlement de consultation.

Il ne faut pas en déduire que le DC1 est toujours le seul format possible. La candidature peut aussi être présentée avec un DUME ou avec d'autres modes de présentation acceptés par les documents de consultation. La page Service Public sur le dossier de candidature présente ainsi le couple DC1/DC2 et le DUME comme des modes de présentation de la candidature.

En pratique, le bon réflexe consiste à vérifier ce que la consultation demande exactement : formulaire attendu, pièces complémentaires, lot concerné, signature éventuelle et cohérence avec les autres documents.

Cas d'un groupement : mandataire et cotraitants

Le DC1 est particulièrement important lorsque plusieurs membres répondent ensemble. Il permet de désigner le mandataire et de préciser son habilitation par les cotraitants.

Pour une équipe de maîtrise d'oeuvre, cela évite une ambiguïté fréquente : l'architecte mandataire coordonne la candidature, mais les BET, économistes ou autres cotraitants restent identifiés comme membres du groupement. Le DC1 doit donc rester cohérent avec la composition de l'équipe annoncée ailleurs dans le dossier.

Si plusieurs lots sont visés, il faut aussi vérifier si le même DC1 peut couvrir plusieurs lots ou si les documents de consultation attendent une présentation séparée.

DC1, DC2 et DUME : ne pas les mélanger

Le DC1 ne remplace pas le DC2. Le DC1 présente la candidature et, le cas échéant, le groupement ; le DC2 détaille les renseignements utiles pour apprécier les capacités du candidat ou de chaque membre.

Le DUME joue un rôle proche dans l'objectif de candidature, mais avec un format européen standardisé. Il peut couvrir des informations qui seraient autrement présentées dans les formulaires nationaux, sans pour autant transformer le DC1 en pièce d'offre.

Le DC1 ne doit pas non plus être confondu avec l'acte d'engagement. L'acte d'engagement relève de l'offre et de la formation du contrat ; le DC1 relève de la candidature.

Points à vérifier avant le dépôt

Avant de déposer un DC1, vérifiez surtout :

• que le candidat ou les membres du groupement sont correctement identifiés ;
• que le mandataire désigné est le même dans tout le dossier ;
• que l'habilitation du mandataire correspond à ce qui est demandé ;
• que le DC1 reste cohérent avec les DC2, DUME ou autres pièces administratives ;
• que les exigences du règlement de consultation sont respectées.

Le DC1 est court, mais il engage la lisibilité administrative de la candidature. Une incohérence de nom, de groupement ou de mandataire peut créer un doute inutile au moment de l'examen du dossier.