DC2

Le DC2 est la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Dans un marché public, il complète le DC1 en donnant les renseignements qui permettent à l'acheteur d'apprécier l'aptitude et les capacités du candidat.

Le DC2 relève de la candidature. Il ne constitue pas une offre technique et ne remplace pas les documents qui décrivent la prestation proposée.

Définition du DC2

Le nom officiel du DC2 est "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement". La DAJ le présente dans la famille des formulaires de déclaration du candidat, aux côtés du DC1 et du DC4.

Son rôle est différent de celui du DC1. Le DC1 présente la candidature et, le cas échéant, le groupement ; le DC2 détaille les informations propres au candidat ou à un membre du groupement.

Les informations que le DC2 rassemble

Le DC2 sert à regrouper des renseignements utiles pour examiner la candidature. La notice officielle DC2 vise notamment l'identification du candidat, son aptitude à exercer l'activité concernée, ses capacités économiques et financières, ainsi que ses capacités techniques et professionnelles.

Selon la consultation, ces informations peuvent être accompagnées de justificatifs ou renvoyer vers des documents demandés par l'acheteur. Le DC2 n'a donc pas vocation à être lu seul : il doit rester cohérent avec les pièces administratives, les attestations et les exigences du règlement de consultation.

Pourquoi chaque membre d'un groupement est concerné

Dans un groupement, le mandataire coordonne la réponse, mais il ne porte pas à lui seul toutes les capacités de l'équipe. Chaque membre peut devoir présenter ses propres renseignements de candidature.

C'est un point sensible pour les équipes de maîtrise d'oeuvre : un architecte, un BET structure, un BET fluides ou un économiste ne présentent pas les mêmes références, moyens ou qualifications. Le DC2 permet de rattacher ces capacités au bon membre du groupement.

La page Service Public sur le dossier de candidature rappelle cette logique de présentation des informations par les membres concernés.

DC2, DC1 et offre technique : trois niveaux différents

Le DC2 répond à une question de sélection : le candidat a-t-il les capacités nécessaires pour être admis à présenter ou maintenir son offre ?

L'offre technique répond à une autre question : comment le candidat propose-t-il d'exécuter la mission, avec quelle méthode, quelle organisation et quelles réponses aux critères ?

Cette séparation évite deux erreurs fréquentes :

• mettre dans le DC2 des développements qui relèvent du mémoire ou de l'offre ;
• oublier que les capacités annoncées dans le DC2 doivent rester cohérentes avec l'équipe et les moyens réellement mobilisés.

DC2 ou DUME : quel format de candidature ?

Le DUME peut être utilisé comme format européen standardisé de candidature. Il peut couvrir des informations proches de celles attendues dans les formulaires DC, mais il ne faut pas en déduire que le DC2 est toujours obligatoire ou toujours inutile.

La bonne réponse dépend des documents de consultation. Le DCE ou le règlement de consultation précise généralement le mode de présentation attendu, les pièces à joindre et les éventuels justificatifs à produire.

Points de vigilance

Avant dépôt, vérifiez que le DC2 correspond au bon candidat, au bon membre de groupement et au bon lot. Un DC2 réutilisé trop vite peut contenir des références, effectifs ou qualifications qui ne correspondent plus à la consultation.

Vérifiez aussi que les capacités décrites dans le DC2 ne contredisent pas les autres pièces du dossier. Le DC2 est une pièce administrative, mais il influence directement la compréhension de l'équipe candidate.