Titulaire du marché

Le titulaire du marché est l’opérateur économique, ou le groupement, qui conclut le marché avec l’acheteur après attribution. Ce statut ne naît pas au simple dépôt d’une offre : il renvoie au marché conclu, puis notifié, et à l’exécution du contrat.

Dans les marchés de travaux, le CCAG Travaux emploie le terme pour désigner l’opérateur économique qui conclut le marché avec le maître d’ouvrage ; en cas de groupement, il peut s’agir du groupement représenté par son mandataire.

Quand devient-on titulaire du marché ?

Avant l’attribution, on parle plutôt de candidat ou de soumissionnaire. Le Code de la commande publique distingue notamment l’opérateur économique, le candidat et le soumissionnaire selon le moment de la procédure.

Après le choix de l’offre, l’opérateur retenu devient l’attributaire. Le terme titulaire est à manier avec plus de précision : il vise l’opérateur lié au marché conclu et notifié. En pratique, la notification du marché est un repère important, car l’acheteur notifie le marché au titulaire et le marché prend effet à la date de réception de cette notification, selon l’article R2182-4.

Rôle du titulaire pendant l’exécution

Une fois le marché notifié, le titulaire devient l’interlocuteur contractuel principal de l’acheteur. Il exécute les prestations prévues par les pièces du marché, respecte les obligations de l’acte d’engagement, reçoit les éventuels ordres de service et transmet les documents attendus pendant l’exécution.

Le titulaire peut s’appuyer sur des partenaires ou déclarer un sous-traitant, mais il reste le point de référence du marché face à l’acheteur pour les obligations contractuelles.

Cas d’un groupement

Dans un groupement, il ne faut pas confondre titulaire et mandataire. Le titulaire peut être le groupement lui-même, représenté par son mandataire dans les échanges avec l’acheteur.

Les cotraitants restent membres du groupement. Le mandataire coordonne et représente, mais il n’efface pas les autres membres ni leurs rôles dans l’offre ou l’exécution, selon la forme du groupement et les pièces du marché.

À ne pas confondre

• Le candidat cherche à participer à la procédure.
• Le soumissionnaire a remis une offre.
• L’attributaire est l’opérateur dont l’offre a été retenue.
• Le titulaire est lié au marché conclu et notifié.
• Le sous-traitant exécute une partie des prestations pour le titulaire ou un membre du groupement, sans devenir le cocontractant principal de l’acheteur.