Tranche optionnelle

Une tranche optionnelle est une partie d'un marché à tranches déjà prévue dans le marché initial, mais exécutée seulement si l'acheteur décide de l'affermir. La différence avec la tranche ferme est donc simple : la tranche ferme est engagée dès la conclusion du marché, tandis que la tranche optionnelle reste conditionnée à une décision ultérieure.

L'incertitude porte sur l'exécution de la tranche, pas sur son contenu. Une tranche optionnelle ne doit pas être inventée en cours de marché : sa consistance, son prix ou ses modalités de prix, et ses conditions d'exécution doivent être définis dans les pièces contractuelles.

Définition simple de la tranche optionnelle

Dans un marché à tranches, la tranche optionnelle permet à l'acheteur de prévoir une phase ou une partie de prestations qu'il pourra mettre en œuvre plus tard. Elle appartient déjà au marché, mais elle ne s'exécute pas automatiquement.

Ce mécanisme est utile lorsque l'acheteur connaît le besoin possible, mais ne veut pas ou ne peut pas engager immédiatement toutes les prestations. La tranche optionnelle doit rester cohérente avec la tranche ferme et, le cas échéant, avec les tranches déjà exécutées.

Comment fonctionne l'affermissement

L'affermissement est la décision par laquelle l'acheteur déclenche l'exécution d'une tranche optionnelle. Cette décision doit intervenir dans les conditions prévues par le marché : forme de la notification, délai, calendrier, éventuelles limites ou conséquences financières.

L'affermissement ne sert pas à redéfinir la tranche. Si l'acheteur veut ajouter un besoin nouveau ou modifier substantiellement le contrat, le sujet relève plutôt d'une modification du marché, par exemple d'un avenant lorsque les conditions applicables le permettent.

Ce que le candidat doit vérifier dans le DCE

Le candidat doit lire la tranche optionnelle comme une partie possible du marché, pas comme une simple mention secondaire. Les points à vérifier sont notamment :

• le contenu exact de la tranche optionnelle ;
• le prix demandé ou les modalités de détermination du prix ;
• les délais et conditions d'affermissement ;
• les effets sur le planning et l'organisation ;
• la cohérence avec la tranche ferme ;
• les clauses du CCAP, du CCTP, de la DPGF ou du BPU qui isolent les tranches.

Cette lecture est importante dès la réponse : une tranche optionnelle peut devoir être chiffrée alors même qu'elle ne sera exécutée que si elle est affermie.

Prix, délais et indemnités : points de vigilance

Le Code de la commande publique prévoit qu'en cas de retard d'affermissement ou d'absence d'affermissement, une indemnité d'attente ou de dédit n'existe que si le marché le prévoit et selon les conditions qu'il fixe.

Il faut donc éviter deux raccourcis : supposer que le titulaire aura toujours droit à une indemnité, ou supposer qu'il n'y aura jamais de conséquence. La réponse se lit dans les clauses du marché, avec les articles applicables et les pièces contractuelles.

Les prix peuvent aussi poser des questions pratiques lorsque l'exécution intervient plus tard. Il faut alors vérifier les clauses de prix, sans confondre ce sujet avec une règle automatique d'actualisation des prix.

À ne pas confondre

Une tranche optionnelle n'est pas une option au sens vague du terme. Dans les DCE, le mot option peut recouvrir des réalités différentes ; la tranche optionnelle est un mécanisme précis d'un marché à tranches.

Elle se distingue aussi d'une PSE, qui ajoute éventuellement une prestation supplémentaire à la solution de base, et d'une variante, qui porte sur une solution alternative proposée ou exigée selon les règles de consultation.

Enfin, une tranche optionnelle n'est pas un lot. Un lot peut être attribué séparément ; une tranche organise l'exécution d'un même marché ou d'un même lot. L'affermissement d'une tranche prévue au départ ne doit pas non plus être confondu avec une modification contractuelle en cours d'exécution.

Source officielle utile

Les articles R2113-4, R2113-5 et R2113-6 du Code de la commande publique donnent les repères essentiels sur les marchés à tranches, la cohérence des tranches, l'affermissement et les indemnités éventuelles.