Tranche ferme

Une tranche ferme est la partie d'un marché à tranches sur laquelle l'acheteur est engagé dès la conclusion du marché. Elle forme le socle certain du contrat, contrairement à la tranche optionnelle, qui ne s'exécute que si l'acheteur décide ensuite de l'affermir.

La tranche ferme ne démarre pas nécessairement le jour de la notification du marché. Son exécution suit les conditions prévues par les pièces contractuelles : calendrier, ordre de démarrage, conditions techniques ou contraintes propres au marché.

Définition simple de la tranche ferme

Dans un marché à tranches, la tranche ferme correspond à la partie déjà engagée. Le Code de la commande publique prévoit qu'un marché peut comporter une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles, avec une consistance, un prix ou des modalités de prix, et des modalités d'exécution définis pour chaque tranche.

Elle doit aussi former un ensemble cohérent. Autrement dit, ce n'est pas une ligne isolée ou un morceau arbitraire du budget : c'est une partie du marché qui a un périmètre identifiable et qui peut être exécutée selon les conditions prévues.

Où la repérer dans le DCE

Un candidat la retrouve généralement dans l'acte d'engagement, le CCAP, le CCTP, la DPGF ou le calendrier prévisionnel. Ces pièces permettent de comprendre ce qui relève de la tranche ferme, ce qui sera chiffré séparément et ce qui dépendra d'une décision ultérieure.

Par exemple, un marché peut prévoir une première phase de travaux en tranche ferme, puis une extension ou une phase complémentaire en tranche optionnelle. La tranche ferme est alors le périmètre contractuel déjà engagé à la conclusion du marché.

Ce que le candidat doit vérifier

Avant de répondre, il faut identifier :

• le périmètre exact de la tranche ferme ;
• le prix attendu ou les modalités de détermination du prix ;
• les délais et conditions d'exécution ;
• les interfaces avec les tranches optionnelles ;
• la cohérence de la tranche ferme avec les phases suivantes.

Cette lecture évite de sous-estimer la partie certaine du marché ou de mélanger dans le même chiffrage des prestations fermes et des prestations seulement optionnelles.

À ne pas confondre

La tranche ferme n'est pas un lot. Un lot découpe l'achat pour permettre une attribution séparée ; une tranche organise l'exécution d'un même marché ou d'un même lot dans le temps ou par phases.

Elle n'est pas non plus une option, une PSE ou une variante. Ces notions répondent à d'autres logiques : ajout éventuel demandé par l'acheteur, alternative proposée dans l'offre, ou rédaction parfois ambiguë dans les pièces de consultation. La tranche ferme, elle, désigne simplement la partie du marché déjà engagée.

Source officielle utile

Les articles R2113-4 et R2113-5 du Code de la commande publique donnent les repères principaux sur les marchés à tranches, la définition de chaque tranche et leur cohérence.