Marché public de travaux

Un marché public de travaux est un marché public dont l'objet porte sur l'exécution de travaux, ou sur la conception et l'exécution de travaux, pour répondre au besoin d'un acheteur soumis au Code de la commande publique. La définition légale du marché de travaux figure à l'article L1111-2 du Code de la commande publique, dans le cadre général du marché public.

Ce qui le distingue d'un marché public général

Le marché public est le cadre contractuel général. Le marché public de travaux est une catégorie définie par son objet : réaliser des travaux ou un ouvrage. Il peut viser, par exemple, la construction d'un groupe scolaire, la réhabilitation d'une mairie, des travaux de VRD ou un lot technique de CVC, d'électricité ou de gros oeuvre.

Cette catégorie ne dit pas à elle seule quelle procédure de passation sera utilisée. Un marché public de travaux n'est pas automatiquement un appel d'offres : la procédure dépend du contexte, du montant, de l'objet et des règles applicables. Pour le cadre général, la page marché public reste le point d'entrée.

Les documents à regarder dans le DCE

Dans un marché public de travaux, le DCE contient les pièces qui permettent de comprendre ce qui doit être construit, comment le prix est formé et quelles contraintes d'exécution s'imposent.

Les documents à examiner en priorité sont souvent :

• le CCTP, pour les prescriptions techniques ;
• le CCAP, pour les clauses administratives particulières ;
• la DPGF, lorsque le prix est forfaitaire ;
• le BPU, lorsque le marché utilise des prix unitaires ;
• les plans, notices, diagnostics et pièces graphiques ;
• le planning ou les contraintes de phasage ;
• le CCAG Travaux, seulement si les pièces contractuelles s'y réfèrent.

Le CCAG Travaux ne s'applique donc pas automatiquement à tous les marchés de travaux. Il faut vérifier sa mention dans les pièces du marché.

Conséquences pour le candidat

Pour une entreprise candidate, la catégorie "travaux" change les points à contrôler dans l'offre. Il ne suffit pas de comprendre l'objet général : il faut analyser les prescriptions, les quantités, les interfaces entre lots, les moyens humains et matériels, les contraintes de site, la sécurité, le phasage et la future réception des travaux.

Les informations pratiques de Service-Public Entreprendre rappellent que les marchés publics peuvent porter sur des travaux, fournitures ou services, avec des règles qui varient selon le type de marché. Pour les travaux, l'offre doit donc montrer une capacité d'exécution concrète, pas seulement une compréhension administrative de la consultation.

À ne pas confondre

Un marché public de travaux n'est pas un marché de services. Un marché de maîtrise d'oeuvre, par exemple, est généralement une prestation de service, même s'il prépare ou suit une opération de travaux.

Il ne se confond pas non plus avec un marché privé de travaux : dans ce dernier cas, la relation relève d'un cadre de droit privé. Il faut aussi distinguer le marché de travaux d'une concession de travaux, qui repose sur une logique d'exploitation et de transfert de risque différente, présentée dans les fiches de la DAJ sur les contrats de la commande publique.

Enfin, un lot n'est pas la même notion que la catégorie "marché public de travaux". Dans une consultation allotie, les lots sont des subdivisions passées séparément ; leur qualification dépend de leur objet, qui peut relever de travaux, de services ou de fournitures selon les cas.

Il faut aussi distinguer "travaux publics" au sens courant du BTP et "marché public de travaux" au sens du Code de la commande publique. Des travaux publics peuvent être évoqués comme domaine d'activité ou type d'ouvrage, tandis que le marché public de travaux désigne une catégorie contractuelle conclue par un acheteur soumis aux règles de la commande publique.