Lot

Un lot est une partie distincte d'une consultation ou d'un marché public. Dans un marché alloti, l'acheteur définit le nombre, la taille et l'objet des lots ; chaque lot peut ensuite faire l'objet d'une offre, d'une analyse, d'une attribution et d'une exécution séparées, selon les règles prévues dans le DCE.

Le lot est donc le résultat concret du découpage. Il ne faut pas le confondre avec l'allotissement, qui désigne la décision de découper le marché en plusieurs lots.

Définition simple d'un lot

Dans le Code de la commande publique, le principe des marchés passés en lots séparés est posé par l'article L2113-10. L'acheteur détermine le nombre, la taille et l'objet des lots lorsque l'objet du marché permet d'identifier des prestations distinctes.

En pratique, un lot correspond à un périmètre de réponse : lot gros œuvre, lot CVC, lot électricité, lot espaces verts, lot mobilier, lot géographique ou lot fonctionnel. Chaque lot a son propre périmètre technique, ses pièces de prix et ses conditions de remise d'offre.

Où le lot apparaît dans le DCE

Le découpage en lots peut apparaître dans l'avis de marché, le règlement de consultation, l'acte d'engagement, les CCTP, les DPGF ou les BPU. Le candidat doit repérer si les pièces sont communes à tous les lots ou si certaines pièces sont propres à un lot.

Attention : le mot "lot" peut aussi être utilisé dans une pièce technique pour désigner une partie de travaux ou un poste. Cette mention ne suffit pas toujours à prouver qu'il s'agit d'un lot juridiquement séparé. Il faut vérifier la structure de la consultation et les règles annoncées dans le RC.

Ce que le candidat doit vérifier par lot

Avant de répondre, le candidat doit regarder :

• s'il peut soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots ;
• si le DCE limite le nombre de lots qu'un même opérateur peut présenter ou obtenir ;
• quelles pièces administratives, techniques et financières sont attendues par lot ;
• si les prix sont demandés en DPGF, BPU ou autre format pour chaque périmètre ;
• si des interfaces existent entre le lot visé et les autres lots de l'opération.

Ces modalités doivent être indiquées dans les documents de consultation, comme le prévoit l'article R2113-1. Un candidat ne doit donc pas supposer qu'il faut répondre à toute la consultation : cela dépend des règles fixées par l'acheteur.

Exemple dans un marché de travaux

Dans une réhabilitation de groupe scolaire, la consultation peut être découpée en lot gros œuvre, lot étanchéité, lot CVC, lot électricité et lot peinture. Chaque entreprise peut alors cibler le périmètre correspondant à sa compétence, si le RC l'autorise.

Ce découpage suit souvent des corps d'état, mais ce n'est pas automatique. Un lot peut aussi regrouper plusieurs spécialités, couvrir une zone du bâtiment ou porter sur une fonction complète.

À ne pas confondre

• Lot et allotissement : le lot est l'unité issue du découpage ; l'allotissement est la décision de découper le marché.
• Lot et corps d'état : un corps d'état est une spécialité métier du bâtiment. Il peut inspirer un lot, sans être automatiquement un lot de marché public.
• Lot et tranche : une tranche ferme ou une tranche optionnelle organise l'exécution d'un même marché dans le temps. Un lot, lui, correspond à un périmètre de consultation ou d'attribution.
• Lot et PSE : une PSE est une prestation supplémentaire éventuelle définie par l'acheteur. Elle ne remplace pas le découpage en lots.
• Lot et variante : une variante est une solution alternative dans l'offre. Elle ne crée pas un lot séparé.

Source officielle utile

Pour vérifier le cadre juridique, les deux repères principaux sont l'article L2113-10, sur le principe des lots séparés, et l'article R2113-1, sur les modalités de soumission et d'attribution par lot dans les documents de consultation.