AE

AE signifie acte d'engagement. Dans un marché public, cette abréviation désigne la pièce qui formalise l'engagement contractuel du futur titulaire, notamment sur le prix, le périmètre du marché et l'acceptation des documents du contrat.

La page détaillée sur l'acte d'engagement explique son rôle, le moment de signature et les contrôles à effectuer. Ici, l'objectif est surtout d'identifier rapidement le sigle AE dans un dossier.

Où voit-on l'abréviation AE ?

L'abréviation AE peut apparaître dans un DCE, un règlement de consultation, une liste de pièces contractuelles, un bordereau de remise ou un échange de passation. Elle sert souvent à raccourcir l'intitulé acte d'engagement dans les tableaux et les consignes.

Quand un dossier mentionne l'AE, il faut donc chercher la pièce d'engagement correspondante et vérifier comment elle s'articule avec les prix, les lots et les autres pièces contractuelles.

AE, acte d'engagement et ATTRI1

AE ne signifie pas ATTRI1. ATTRI1 est un formulaire officiel proposé par la DAJ comme modèle possible d'acte d'engagement. AE est seulement l'abréviation de la pièce ou du concept.

Cette distinction évite deux erreurs : croire que tout acte d'engagement prend nécessairement la forme ATTRI1, ou penser que l'AE doit toujours être signé dès le dépôt initial de l'offre. Les exigences de signature doivent être lues dans les documents de consultation et dans le cadre de conclusion du marché.

À retenir

Retenez simplement que AE = acte d'engagement. Si vous devez comprendre qui signe, quand l'acte intervient, comment il se distingue d'ATTRI1 ou quels points vérifier avant signature, reportez-vous à la page complète sur l'acte d'engagement.