ATTRI1

ATTRI1 est le formulaire officiel proposé par la DAJ comme modèle d'acte d'engagement. Il sert à formaliser la conclusion d'un marché public lorsque l'acheteur l'utilise, notamment avec l'opérateur économique pressenti ou le mandataire d'un groupement.

Il faut distinguer le formulaire et la pièce contractuelle : l'acte d'engagement est le document ou le concept ; ATTRI1 est une trame officielle possible. La DAJ le présente dans la famille des formulaires d'attribution des marchés, aux côtés d'autres formulaires comme ATTRI2.

À quoi sert ATTRI1 ?

ATTRI1 aide à formaliser les engagements réciproques au moment où le marché va être conclu. Il peut identifier l'acheteur, l'opérateur économique, le lot ou le périmètre concerné, le prix, les modalités principales et les documents qui composent le marché.

La notice officielle ATTRI1 précise que le formulaire peut être utilisé par les acheteurs et qu'il constitue un modèle d'acte d'engagement. Il ne remplace pas l'analyse des offres, ne modifie pas les critères de jugement et ne transforme pas une offre en marché sans les étapes nécessaires de fin de procédure.

Quand l'acheteur l'utilise-t-il ?

ATTRI1 intervient plutôt au stade de l'attribution et de la conclusion du marché qu'au simple dépôt initial de l'offre. L'acheteur peut adresser le formulaire à l'attributaire pressenti pour le faire compléter ou signer, selon la situation et les documents de consultation.

Il ne faut donc pas écrire qu'ATTRI1 est obligatoire dans tous les marchés publics, ni qu'il est toujours signé dès la remise de l'offre. Les documents de la DAJ sur l'achèvement de la procédure invitent à distinguer la remise d'une offre, la signature, les contrôles de l'acheteur et la notification.

Qui le remplit et qui le signe ?

La notice ATTRI1 indique que certaines rubriques peuvent être renseignées par l'acheteur, puis complétées par l'opérateur économique. Pour un candidat seul, la signature relève de la personne habilitée à engager l'entreprise. Pour un groupement, les membres peuvent signer, ou le mandataire peut signer s'il dispose des habilitations nécessaires.

L'acheteur signe ensuite après les vérifications utiles et, le cas échéant, le visa requis. Si la signature électronique est utilisée, elle doit respecter le cadre applicable ; l'article R2182-3 du Code de la commande publique prévoit que le marché peut être signé électroniquement selon les modalités fixées par arrêté.

Ce que le formulaire peut préciser

Selon le marché, ATTRI1 peut viser l'ensemble du marché ou un lot. Il peut aussi faire apparaître l'offre de base, une variante retenue ou des prestations supplémentaires éventuelles. Ces rubriques sont utiles parce qu'elles évitent de signer un engagement ambigu.

Le candidat doit vérifier la cohérence entre ATTRI1, l'offre financière, les prix détaillés et les pièces contractuelles. Une différence sur un montant, un lot ou une variante peut créer une difficulté avant même le démarrage de l'exécution.

ATTRI1, AE, ATTRI2, DC1 et DC2

AE est l'abréviation d'acte d'engagement. ATTRI1 n'est donc pas la signification du sigle AE : c'est un formulaire possible pour matérialiser cette pièce.

ATTRI2 vise l'acte spécial, notamment dans des situations liées à la sous-traitance, et ne doit pas être confondu avec ATTRI1. Les formulaires DC1 et DC2, eux, relèvent de la candidature : ils servent à présenter le candidat ou le groupement, pas à formaliser la conclusion du marché.

Points de vigilance avant signature

Avant de signer un ATTRI1, vérifiez que le formulaire correspond bien au marché attribué : bon lot, bon prix, bonne variante éventuelle, pouvoirs du signataire, pièces mentionnées et cohérence avec les documents de consultation. En cas de doute, il faut revenir aux consignes de l'acheteur et aux documents contractuels plutôt que supposer que le formulaire règle tout par lui-même.