Performance environnementale

La performance environnementale désigne la manière dont un projet, une prestation ou une offre limite ses impacts sur l'environnement. Dans un marché public de travaux ou de maîtrise d'oeuvre, elle peut porter sur l'énergie, le carbone, les ressources, les déchets, les nuisances, l'eau, la biodiversité ou le cycle de vie, selon l'objet du marché.

Ce n'est donc pas un indicateur unique. Le contenu attendu dépend des pièces de consultation : ce que l'acheteur demande, ce que le CCTP impose, ce que le règlement de consultation évalue et ce que le candidat doit prouver.

Où elle apparaît dans une consultation

La performance environnementale peut intervenir dès la définition du besoin. Le Code de la commande publique prévoit que l'acheteur prend en compte les objectifs de développement durable dans cette définition.

Elle peut ensuite apparaître à plusieurs endroits du DCE :

• dans les exigences techniques du CCTP ;
• dans les conditions d'exécution du marché ;
• dans une notice environnementale ou une partie du mémoire technique ;
• dans les critères de jugement, comme critère autonome ou sous-critère de valeur technique.

L'enjeu est de repérer si l'environnement est une condition minimale à respecter, un élément de comparaison entre les offres ou une méthode à expliquer.

Exigence, critère ou preuve : trois niveaux à distinguer

Une exigence fixe ce que l'offre ou l'exécution du marché doit respecter. Par exemple : utiliser une famille de matériaux donnée, organiser le tri des déchets, limiter certaines nuisances ou prévoir un suivi environnemental pendant le chantier.

Un critère sert à comparer les offres. L'article L2152-7 du Code de la commande publique permet notamment de prendre en compte des aspects environnementaux lorsqu'ils sont liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution. La performance environnementale doit alors être assez précise pour être évaluée réellement.

La preuve est ce que le candidat apporte pour rendre son engagement crédible : méthode, indicateurs, fiches techniques, organisation de chantier, références, documents de traçabilité, responsable identifié ou modalités de suivi.

Exemples d'indicateurs en BTP

Dans un projet de bâtiment, la performance environnementale peut concerner les matériaux, les consommations d'énergie, le confort d'été, le carbone, les déchets, le réemploi, les transports, la gestion de l'eau, les nuisances de chantier ou la biodiversité. Le bon angle dépend du projet : rénovation d'une école, construction d'un équipement sportif, réhabilitation en site occupé ou aménagement extérieur.

La RE2020 peut être pertinente pour certains bâtiments neufs, mais elle ne résume pas toute la performance environnementale d'un marché. La page officielle du ministère sur la réglementation environnementale RE2020 montre qu'elle a un champ spécifique. Une consultation peut aussi demander des engagements environnementaux qui ne se réduisent pas à cette réglementation.

Comment une offre peut la démontrer

Une bonne réponse ne se contente pas d'affirmer que la solution est "durable". Elle relie chaque engagement à un élément vérifiable du projet. Par exemple :

• une méthode de choix des matériaux ;
• des fiches techniques ou FDES/PEP lorsque c'est pertinent ;
• une organisation de tri, de stockage et de suivi des déchets ;
• des mesures de réduction des nuisances ;
• des indicateurs de suivi pendant l'exécution ;
• des responsabilités claires entre entreprise, maîtrise d'oeuvre et sous-traitants.

Si le marché évoque le coût du cycle de vie, l'article R2152-9 permet de comprendre que l'analyse peut intégrer des coûts liés à l'utilisation, à la maintenance, à la fin de vie ou à certaines externalités, lorsque celles-ci sont monétisables et vérifiables.

À ne pas confondre

La performance environnementale est l'objectif recherché ou évalué. La notice environnementale est un document qui peut expliquer comment l'offre y répond.

Elle ne se confond pas non plus avec une politique RSE générale. Dans un appel d'offres, les engagements doivent être reliés au marché, aux conditions d'exécution ou aux éléments que l'acheteur a prévu d'évaluer. Un discours général sur l'entreprise a peu de valeur s'il ne montre pas ce qui change concrètement pour le projet.