JOUE

JOUE signifie Journal officiel de l'Union européenne. Dans les marchés publics, le terme renvoie surtout au support européen où certains avis sont publiés, avec une consultation en ligne via TED. Le JOUE n'est pas une procédure : il indique un canal de publicité, distinct du BOAMP et du profil d'acheteur.

Définition du JOUE

Le Journal officiel de l'Union européenne publie des informations officielles de l'Union européenne. Pour les marchés publics, les avis sont consultés via TED, le portail dédié aux annonces de marchés publics européens.

Le site TED explique qu'il est la version en ligne du supplément marchés publics du JOUE. Lorsqu'un avis apparaît dans ce circuit, le candidat doit comprendre qu'il se trouve face à une publicité de niveau européen, sans en déduire automatiquement toutes les modalités de réponse.

JOUE et TED : quelle différence ?

Dans l'usage courant, on dit souvent qu'un marché est publié au JOUE. En pratique, les avis sont consultés sur TED, pour Tenders Electronic Daily.

La nuance est utile : JOUE désigne le journal officiel et le cadre de publication européen ; TED désigne le portail en ligne qui permet de rechercher et consulter ces avis. Pour un candidat, les deux termes sont liés, mais ils ne décrivent pas exactement le même objet.

Quand un avis y apparaît-il ?

Un avis peut apparaître au JOUE lorsqu'une consultation relève d'une publicité européenne, notamment dans le cadre de certaines procédures formalisées ou lorsque les règles applicables imposent une publication à ce niveau.

Les règles françaises de publication sont encadrées dans le Code de la commande publique, notamment dans la section relative aux avis de marché et supports de publication. Les seuils et obligations pouvant évoluer, une page de lexique doit rester prudente et renvoyer vers les sources officielles plutôt que figer un tableau.

Ce que le candidat doit vérifier

Un avis consulté via TED ou mentionnant le JOUE donne les informations de première lecture : objet, acheteur, procédure, lots, dates, critères, langues ou modalités indiquées selon le cas.

Mais la préparation de l'offre se fait ensuite à partir du profil d'acheteur et des documents de consultation. Le candidat doit vérifier les liens vers le DCE, les rectificatifs éventuels, la date limite et les règles de dépôt avant de commencer sa réponse.

Service Public rappelle que les avis de marchés publics peuvent être trouvés par plusieurs canaux, dont le BOAMP, le JOUE et les profils d'acheteurs. Une publication européenne n'empêche donc pas de vérifier les autres supports mentionnés dans l'avis.

À ne pas confondre

Le JOUE n'est pas un type de marché, ni une procédure d'achat. La procédure formalisée est un cadre de passation ; le JOUE est un support de publicité.

Le BOAMP est le support national français. L'avis de marché est le contenu publié. L'AAPC est un sigle lié à l'annonce de mise en concurrence. Le profil d'acheteur reste la plateforme pratique pour accéder aux documents et suivre la consultation.