AAPC

AAPC signifie avis d'appel public à la concurrence. Dans les marchés publics, l'expression désigne l'annonce qui informe les opérateurs économiques qu'une consultation est ouverte. Elle est très proche de l'avis de marché, qui est la page principale pour comprendre le rôle de cette annonce.

Que signifie AAPC ?

L'acronyme AAPC développe la formule « avis d'appel public à la concurrence ». On le rencontre encore dans des règlements, commentaires, anciens modèles de documents ou échanges autour de la publicité des marchés.

La DAJ utilise par exemple cette expression lorsqu'elle traite de l'articulation entre un avis d'appel public à la concurrence et un règlement de consultation. En pratique, le lecteur doit surtout comprendre qu'il s'agit d'un avis de publicité lié à une mise en concurrence.

À quoi sert un AAPC ?

Un AAPC sert à rendre une consultation visible. Il indique qu'un acheteur cherche des entreprises ou équipes candidates et donne les premières informations pour décider s'il faut consulter le dossier.

On peut y trouver l'objet du marché, l'acheteur, la procédure, les lots, la date limite, les critères principaux ou les modalités d'accès aux documents. Pour la suite, il faut ensuite lire le règlement de consultation et les pièces du DCE.

AAPC et avis de marché

AAPC et avis de marché sont des notions très proches dans l'usage. Pour éviter de dupliquer les explications, cette page reste une page de sigle : elle aide à reconnaître l'acronyme et renvoie vers la page avis de marché pour le détail sur le contenu de l'annonce, les supports de publication et les vérifications à faire.

Le site Service Public explique aussi comment trouver les avis de marchés publics via différents canaux, dont les supports nationaux, européens et les profils d'acheteurs.

À ne pas confondre

Un AAPC n'est pas une procédure d'achat. L'appel d'offres est une procédure ; l'AAPC est l'annonce qui rend une mise en concurrence visible.

Ce n'est pas non plus un support de publication : le BOAMP et le JOUE sont des supports où certains avis peuvent être publiés. Le profil d'acheteur, lui, sert à accéder aux documents, suivre les échanges et déposer une offre selon les modalités prévues.