Rejet de l'offre

Le rejet de l'offre est la décision par laquelle l'acheteur écarte ou ne retient pas l'offre d'un soumissionnaire dans une procédure de marché public. Selon le contexte, il peut correspondre à une offre non recevable, écartée avant classement, ou à une offre recevable mais moins bien classée après l'analyse.

Définition du rejet de l'offre

Il ne faut pas lire offre rejetée comme un motif unique. Le rejet est un résultat de procédure : l'offre ne poursuit pas la procédure ou n'est pas retenue pour l'attribution du marché. Le motif précis doit être recherché dans la notification, le rapport d'analyse ou les informations communiquées par l'acheteur.

Dans l'analyse des offres, l'acheteur commence généralement par identifier les offres qui doivent être écartées, puis compare les offres restantes au regard des critères annoncés. Cette logique est présentée dans la fiche de la DAJ sur l'examen des offres.

Les deux grands cas à distinguer

Premier cas : l'offre est écartée parce qu'elle entre dans une catégorie d'offre non recevable. Le Code de la commande publique prévoit notamment l'écartement des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées. Une offre irrégulière peut, par exemple, ne pas respecter les exigences du règlement de consultation. Une offre inacceptable ou une offre inappropriée relève d'autres situations.

Second cas : l'offre était recevable, mais elle n'a pas été retenue après comparaison. Elle peut être complète, respecter le règlement de consultation, obtenir une note technique correcte, et tout de même être classée derrière une autre proposition. Le rejet vient alors du classement des offres et du choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Lire le motif indiqué par l'acheteur

Le mot rejet ne suffit pas. Il faut lire le motif communiqué, le rang éventuel, les notes ou les informations sur l'attributaire lorsque celles-ci sont transmises. Le Code prévoit notamment la notification du rejet au candidat ou au soumissionnaire concerné, mais les informations disponibles varient selon la procédure et le moment.

La page Service Public consacrée à l'information en cas de rejet de l'offre explique ces principes du point de vue du candidat. Pour une page de lexique, l'essentiel est de retenir que le rejet doit être qualifié : non-conformité, prix incompatible avec les crédits, absence de réponse au besoin, ou offre simplement moins bien classée.

À ne pas confondre

• Rejet de l'offre et offre irrégulière : l'irrégularité est un motif possible, pas tout le rejet.
• Rejet de l'offre et analyse des offres : l'analyse est la phase d'examen ; le rejet est l'un de ses résultats possibles.
• Rejet de l'offre et rejet de candidature : la candidature concerne la capacité et la situation du candidat ; l'offre concerne la réponse au besoin.
• Rejet et notification du marché : la notification est l'acte ou l'information communiquée ; elle ne se confond pas toujours avec le motif de rejet.

Exemple simple

Sur une consultation de travaux, une offre peut être écartée si une pièce exigée pour l'analyse manque ou si une exigence essentielle du dossier n'est pas respectée. Dans une autre situation, une offre complète peut être classée deuxième parce qu'une proposition concurrente obtient une meilleure note globale au regard des critères.

Dans les deux cas, le candidat voit son offre rejetée, mais la lecture utile n'est pas la même. Dans le premier, il faut comprendre la non-conformité reprochée. Dans le second, il faut regarder le classement, les notes et les critères qui ont pesé dans la décision.