Offre irrégulière

Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences de la consultation ou certaines règles applicables au marché public. Ce n'est pas simplement une offre moins bien notée : c'est une non-conformité qui peut conduire l'acheteur à l'écarter.

Définition d'une offre irrégulière

Le Code de la commande publique rattache l'offre irrégulière au non-respect des exigences formulées dans les documents de la consultation, à l'incomplétude de l'offre ou à la méconnaissance d'une législation applicable au marché, par exemple sociale, environnementale, fiscale ou liée à la sous-traitance.

Dans une consultation, cette notion se lit donc à partir du dossier remis aux candidats : règlement de consultation, pièces financières, exigences de dépôt, documents techniques ou formulaires demandés. Une offre peut être techniquement intéressante et rester irrégulière si elle ne respecte pas une exigence nécessaire à son examen.

Exemples fréquents d'irrégularité

Les exemples dépendent toujours des pièces demandées, mais certaines situations reviennent souvent :

• une pièce exigée pour l'analyse de l'offre n'est pas fournie ;
• un BPU, une DPGF ou un DQE comporte une ligne obligatoire non renseignée ;
• le mémoire ou l'offre technique ne respecte pas une exigence clairement prévue ;
• le dépôt ne suit pas les modalités imposées dans le règlement de consultation ;
• une règle applicable au marché n'est pas respectée.

La page Service Public sur la préparation du dossier d'offre rappelle l'importance des documents demandés pour l'examen des offres. Le point déterminant reste toutefois le dossier de consultation : une omission n'a pas la même portée selon la pièce concernée, son rôle dans l'analyse et les règles annoncées.

Différence avec offre inacceptable et offre inappropriée

L'offre irrégulière est une catégorie précise. Elle doit être distinguée des autres offres susceptibles d'être écartées.

Une offre inacceptable est liée au prix et aux crédits budgétaires de l'acheteur. Une offre inappropriée est une réponse sans rapport avec le besoin ou manifestement incapable d'y répondre. Une offre anormalement basse, elle, suit un régime spécifique de demande de justifications.

Ces distinctions comptent lors de l'analyse des offres. Une mauvaise note technique ne suffit pas, à elle seule, à rendre une offre irrégulière. Elle peut simplement expliquer un classement défavorable, alors que l'irrégularité renvoie à une non-conformité de l'offre.

Régularisation : possible, mais encadrée

Certaines offres irrégulières peuvent être régularisées dans les conditions prévues par les textes, mais ce n'est ni automatique ni toujours possible. Les articles relatifs à la régularisation des offres irrégulières distinguent notamment les situations selon la procédure.

La régularisation ne doit pas servir à déposer une nouvelle offre ou à modifier ses caractéristiques substantielles. La fiche de la DAJ sur l'examen des offres insiste sur cette limite. Il faut donc éviter de considérer qu'une pièce absente, un prix incomplet ou une non-conformité pourra toujours être corrigé après la date limite.

Points à vérifier avant remise

Avant de déposer une offre, les principaux points de vigilance sont :

• la liste exacte des pièces exigées dans le règlement de consultation ;
• les cadres financiers à compléter, notamment BPU, DPGF ou DQE ;
• les exigences imposées au mémoire ou à l'offre technique ;
• les règles de signature, de formulaire ou de dépôt si elles sont demandées ;
• les variantes, options ou formats interdits ou encadrés.

L'objectif n'est pas seulement d'obtenir une meilleure note. Il est aussi d'éviter un rejet de l'offre pour une non-conformité qui aurait pu être repérée avant le dépôt.