Marché privé

Un marché privé est un contrat conclu entre acteurs de droit privé, hors cadre de la commande publique. Dans le BTP, il désigne souvent un marché privé de travaux : rénovation, construction, aménagement ou lot technique commandé par un promoteur, une entreprise, une SCI, une association, un particulier ou un autre maître d'ouvrage privé.

Marché privé et marché public : la différence

La différence principale tient au cadre juridique et à la qualité de l'acheteur. Un marché public est conclu par un acheteur soumis au Code de la commande publique. Un marché privé relève d'un contrat de droit privé, fondé sur l'accord des parties, dans le sens général de l'article 1101 du Code civil.

Un maître d'ouvrage privé peut organiser une consultation concurrentielle et parler d'"appel d'offres privé". Cela ne transforme pas cette consultation en procédure de commande publique : les règles de publicité, de mise en concurrence, de recours et de formalisme ne sont pas les mêmes.

Exemples en BTP

Un marché privé peut concerner la réhabilitation d'un immeuble par une foncière, l'aménagement de bureaux pour une entreprise, la construction d'un bâtiment par un promoteur, ou encore un lot CVC, électricité ou second oeuvre commandé dans une opération privée.

Il ne faut donc pas le limiter aux travaux chez un particulier. Le maître d'ouvrage peut être un acteur professionnel, et la mission du maître d'oeuvre peut rester structurée avec études, pièces techniques, analyse des offres et suivi de chantier.

Documents que l'on peut retrouver

Les documents d'un marché privé peuvent ressembler à ceux d'un marché public : CCTP, DPGF, plans, planning, devis accepté, contrat d'entreprise, clauses de prix, délais et modalités de réception des travaux.

Leur force et leur formalisme dépendent toutefois du contrat signé et du droit privé applicable. Service-Public rappelle, pour les travaux en logement, qu'un devis accepté peut former un contrat et que les contractants peuvent préciser le cahier des charges dans le contrat passé avec l'entreprise (source officielle). Le contrat d'entreprise, ou louage d'ouvrage, est également rattaché au Code civil.

Points de vigilance

Un marché privé n'échappe pas à toute règle. Le droit civil, le droit de la construction, les garanties légales, les assurances et les clauses contractuelles peuvent avoir des effets importants.

À l'inverse, il ne faut pas appliquer mécaniquement les réflexes de la commande publique. Une norme comme la NF P 03-001, par exemple, ne s'applique pas par défaut : elle doit être visée par le contrat pour devenir une référence contractuelle. La bonne question n'est donc pas seulement "public ou privé ?", mais aussi : quelles pièces ont été signées, quelles clauses s'appliquent et quel rôle chaque intervenant accepte dans le chantier ?