Coût prévisionnel des travaux

Définition

Le coût prévisionnel des travaux est l'estimation du montant des travaux d'une opération, établie et affinée par la maîtrise d'oeuvre au fil des études. Il ne correspond ni au budget global de l'opération, ni au montant final des marchés de travaux.

En marché public de maîtrise d'oeuvre, le Code de la commande publique rattache ce coût à la rémunération forfaitaire de la MOE. Il s'appuie sur une estimation provisoire ou définitive selon l'avancement des études.

Quand est-il établi ?

Le coût prévisionnel se précise progressivement. En phase APS, l'équipe produit une estimation provisoire à partir d'un projet encore en consolidation. En phase APD, l'estimation devient plus détaillée ; pour le bâtiment, l'article R2431-11 évoque une estimation définitive décomposée par corps d'état.

Les phases suivantes, comme PRO puis la préparation du DCE, détaillent le projet pour la consultation. Elles ne transforment pas pour autant l'estimation en prix final : les offres des entreprises, les variantes éventuelles, les aléas et les arbitrages peuvent encore modifier le résultat.

À quoi sert-il dans un marché de maîtrise d'oeuvre ?

Le coût prévisionnel des travaux sert de repère contractuel et économique. Il peut contribuer à fixer la rémunération forfaitaire du maître d'oeuvre, à mesurer la compatibilité du projet avec l'enveloppe disponible et à encadrer les engagements de coût prévus par le marché.

Lorsque ce coût n'est pas encore connu au moment de la passation du marché de MOE, l'article R2432-7 prévoit que la rémunération provisoire peut être fondée sur la part travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle. Les seuils de tolérance ou engagements éventuels dépendent ensuite des documents particuliers et du CCAG Maîtrise d'oeuvre applicable, sans règle universelle à appliquer mécaniquement.

À ne pas confondre

Le coût prévisionnel des travaux se distingue de l'enveloppe budgétaire, fixée par le maître d'ouvrage avec le programme. L'enveloppe cadre l'opération ; le coût prévisionnel estime les travaux dans le cadre de la conception.

Il se distingue aussi de la DPGF, qui détaille les prix d'une offre ou d'un marché, et du montant final des marchés de travaux, qui dépend des offres retenues. Il ne faut pas non plus le réduire à un budget prévisionnel comptable ou au coût global de l'opération.

Points de vigilance pour l'économiste et la MOE

Pour un économiste de la construction, la qualité du coût prévisionnel repose sur les hypothèses : niveau de définition du projet, décomposition par corps d'état ou lots, quantités, prix de référence, aléas, calendrier et contraintes de site.

Le point sensible n'est pas seulement le montant annoncé, mais sa traçabilité. Une estimation claire indique ce qu'elle couvre, ce qu'elle ne couvre pas et ce qui peut évoluer entre les études, la consultation et l'attribution des marchés. Elle facilite les arbitrages sans promettre que la consultation confirmera exactement le montant prévu.