Mission de base

La mission de base est le socle de prestations confié au maître d'oeuvre dans un marché public de maîtrise d'oeuvre de bâtiment. Elle organise la continuité entre la conception, l'assistance à la consultation des entreprises, le suivi de l'exécution et l'assistance à la réception.

Définition

Dans le vocabulaire des marchés publics de bâtiment, la mission de base n'est pas une phase isolée. C'est un ensemble contractuel qui regroupe plusieurs éléments de mission afin que le projet reste cohérent depuis le programme du maître d'ouvrage jusqu'à la livraison de l'ouvrage.

Elle sert notamment à relier les études de conception, la préparation des marchés publics de travaux, la direction de l'exécution et les opérations de réception. Le détail exact dépend toujours du type d'opération et des pièces du marché.

Cadre actuel dans les marchés publics

La référence actuelle est le Code de la commande publique. La formule "Loi MOP" reste fréquente dans les échanges professionnels, mais elle renvoie surtout à un cadre historique désormais intégré dans la commande publique. Pour approfondir ce contexte, voir la page Loi MOP.

L'article L2431-1 distingue la mission de maîtrise d'oeuvre de celle des entreprises chargées des travaux, sauf cas particuliers prévus pour certains marchés globaux. Le code précise aussi que le contenu de la mission peut varier selon la nature de l'opération, l'ouvrage et certaines modalités d'intervention des entreprises ou fournisseurs.

Ce que la mission de base couvre

Pour une construction neuve de bâtiment, l'article R2431-4 cite notamment :

• les études d'esquisse ;
• les études d'avant-projet, dont l'APS et l'APD selon le déroulé du projet ;
• les études de projet, souvent résumées par le PRO ;
• l'assistance à la passation des marchés publics de travaux ;
• la direction de l'exécution des marchés publics de travaux ;
• l'assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement ;
• le VISA ou les études d'exécution, selon la répartition prévue.

Pour une opération de réhabilitation de bâtiment, l'article R2431-5 prévoit une mission de base avec les mêmes éléments que la construction neuve, à l'exception des études d'esquisse. Cette nuance compte lorsqu'un dossier parle simplement de "mission de base" sans détailler chaque élément.

À ne pas confondre

La mission de base ne remplace pas le détail de chaque phase. Elle décrit le paquet contractuel ; les sigles comme ACT, DET ou AOR désignent des éléments particuliers de ce paquet.

Elle ne doit pas non plus être confondue avec une mission complémentaire. Une mission complémentaire ajoute une prestation spécifique en fonction de l'opération : diagnostic particulier, OPC, synthèse, assistance environnementale ou autre mission prévue au contrat.

Enfin, le CCAG Maîtrise d'oeuvre encadre des règles d'exécution contractuelle, mais il ne suffit pas à lui seul à définir le périmètre opérationnel de la mission de base.

Exemple dans une consultation

Un avis ou un règlement de consultation peut indiquer que le marché porte sur une "mission de base bâtiment avec VISA" pour la construction d'un groupe scolaire. Le candidat ne doit pas s'arrêter à cette formule : il vérifie dans l'acte d'engagement, le CCAP, le programme et les pièces techniques les éléments réellement attendus, les exclusions éventuelles et les missions complémentaires.

Dans un autre dossier, la mission peut concerner une réhabilitation. L'absence d'esquisse dans la mission de base réglementaire ne dispense pas de lire les exigences du marché, car le maître d'ouvrage peut demander d'autres prestations pour comprendre l'existant ou sécuriser le programme.

Point de vigilance

La mission de base donne un cadre, pas une réponse automatique à toutes les questions de périmètre. Pour apprécier une consultation, il faut croiser l'intitulé de la mission, les documents contractuels et le type d'ouvrage concerné. Le terme ne permet pas, à lui seul, de conclure qu'un contrat est complet ou conforme.