Loi MOP

La loi MOP désigne la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. MOP signifie maîtrise d'ouvrage publique. L'expression reste très utilisée dans les DCE, les contrats de maîtrise d'oeuvre et les échanges entre architectes, BET et économistes, même si le cadre actuel se lit aujourd'hui principalement dans le Code de la commande publique.

Pourquoi parle-t-on encore de loi MOP ?

La loi MOP est devenue un repère professionnel. Elle sert souvent à désigner un cadre de mission : programme porté par un maître d'ouvrage public, intervention d'une maîtrise d'oeuvre privée, livrables de conception, assistance à la passation des marchés de travaux et suivi de l'exécution.

Cette expression doit toutefois être comprise comme un terme historique et pratique. Le texte initial de la loi du 12 juillet 1985 a été largement codifié ou modifié. Dans une consultation récente, il faut donc vérifier les clauses du marché et les dispositions du Code de la commande publique, plutôt que raisonner comme si la loi historique s'appliquait seule et intacte.

Ce que le cadre organise

Le cadre issu de la loi MOP traite d'abord des rapports entre le maître d'ouvrage public et le maître d'oeuvre privé. Il ne se limite pas à une liste de phases.

Le maître d'ouvrage public reste responsable des décisions structurantes : localisation, programme, enveloppe financière, financement et objectifs de l'opération. Ces responsabilités sont aujourd'hui formulées dans le Code de la commande publique, notamment à l'article L2421-1. Le maître d'oeuvre apporte une réponse architecturale, technique et économique dans le périmètre de mission qui lui est confié.

Pour lire un marché de maîtrise d'oeuvre, cette distinction est essentielle. Le maître d'oeuvre conseille, conçoit, assiste et suit l'exécution selon son contrat ; il ne décide pas à la place du maître d'ouvrage du programme ou du financement.

Missions de maîtrise d'oeuvre concernées

Dans l'usage, "loi MOP" renvoie souvent aux éléments de mission de maîtrise d'oeuvre : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET ou AOR. Ces éléments peuvent aider à comprendre le découpage d'une consultation, les livrables attendus et la manière dont les honoraires sont construits.

Il faut rester prudent : toutes les opérations ne suivent pas exactement le même découpage. La composition de la mission dépend du type d'ouvrage, du montage contractuel et des pièces du marché. Les éléments réglementaires applicables aux opérations de bâtiment sont détaillés dans les dispositions du Code de la commande publique relatives aux missions de maîtrise d'oeuvre.

Dans un DCE de maîtrise d'oeuvre, la référence à la loi MOP sert donc souvent à comprendre :

• qui porte le besoin et le programme ;
• quels livrables sont attendus à chaque étape ;
• quelles missions sont incluses ou complémentaires ;
• comment la mission s'articule avec les marchés de travaux ;
• quelles responsabilités restent côté maître d'ouvrage.

À ne pas confondre

La loi MOP ne doit pas être confondue avec le Code de la commande publique : le premier terme est historique et usuel, le second porte le cadre codifié actuel. Elle ne doit pas non plus être confondue avec le CCAG Maîtrise d'oeuvre, qui est un cahier de clauses administratives générales applicable seulement lorsque le marché s'y réfère.

Elle ne se confond pas davantage avec un concours de maîtrise d'oeuvre. Le concours est une procédure de sélection ; il peut concerner une opération de maîtrise d'ouvrage publique, mais il n'est pas la loi MOP elle-même.

La bonne lecture consiste donc à repérer ce que les pièces du marché appellent "loi MOP", puis à vérifier le périmètre exact de mission, les responsabilités et les sources juridiques actuelles.