ACT

ACT signifie, dans une mission de maîtrise d'oeuvre, assistance à la passation des marchés publics de travaux. Le maître d'oeuvre aide le maître d'ouvrage à préparer la consultation, à examiner les candidatures, à analyser les offres et à mettre au point les marchés avant leur conclusion.

L'ACT ne veut pas dire que le maître d'oeuvre attribue le marché à la place de l'acheteur. Il apporte une analyse technique et opérationnelle, mais la décision et la conclusion du marché restent du côté du maître d'ouvrage.

Définition de l'ACT

L'acronyme ACT est souvent compris comme "assistance pour la passation des contrats de travaux". Dans le vocabulaire du Code de la commande publique, il s'agit plus précisément de l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux.

L'article R2431-13 décrit cette mission en bâtiment : le maître d'oeuvre assiste le maître d'ouvrage pour la consultation des entreprises, la préparation et l'examen des candidatures, l'analyse des offres et variantes, puis les mises au point nécessaires à la conclusion des marchés. Une logique proche existe pour les ouvrages d'infrastructure à l'article R2431-28.

Quand intervient l'ACT dans la mission de maîtrise d'oeuvre ?

L'ACT intervient après les études qui servent de base à la consultation des entreprises. Selon le montage, cette base peut venir de l'APD ou du PRO, avec des pièces techniques et financières suffisamment stabilisées pour interroger les entreprises.

À ce stade, l'enjeu n'est plus seulement de concevoir le projet. Il faut transformer les études approuvées en consultation exploitable : pièces techniques, cohérence du CCTP, cadre de prix comme la DPGF, réponses aux questions, analyse des offres reçues et mise au point éventuelle avec l'entreprise pressentie.

Ce que comprend la mission ACT

La mission ACT couvre généralement quatre blocs.

• La préparation de la consultation des entreprises de travaux.
• La préparation et l'examen des candidatures.
• L'analyse des offres, y compris les variantes lorsque la consultation les autorise.
• La préparation des mises au point permettant de conclure les marchés de travaux.

Ces tâches ne remplacent pas les documents de consultation. Elles les utilisent, les consolident et les exploitent pour aider le maître d'ouvrage à passer du projet conçu au choix des entreprises.

Ce que l'ACT ne décide pas

L'ACT est une mission d'assistance. Le maître d'oeuvre peut comparer des offres, signaler une incohérence technique, analyser une variante, vérifier la cohérence avec les critères de jugement et préparer une synthèse. Mais il ne devient pas l'acheteur public.

La décision d'attribution, la signature et la conclusion des marchés de travaux appartiennent au maître d'ouvrage ou à l'acheteur compétent. Cette distinction est importante : une analyse technique peut éclairer la décision, mais elle ne doit pas être présentée comme une délégation du pouvoir d'achat.

ACT, DCE et analyse des offres : les différences

Le DCE est le dossier remis aux entreprises pour répondre à la consultation. L'ACT est l'élément de mission qui aide à préparer cette consultation, puis à exploiter les candidatures et les offres reçues.

L'analyse des offres est une partie de l'ACT, mais l'ACT est plus large. Elle peut aussi couvrir la préparation de la consultation, les candidatures, les réponses aux variantes et les mises au point finales du marché.

L'attribution du marché est encore autre chose : c'est la décision de retenir une offre. L'ACT prépare cette décision, sans la prononcer à la place du maître d'ouvrage.

Exemple concret

Pour la réhabilitation d'un groupe scolaire, le maître d'oeuvre peut finaliser les pièces techniques issues du PRO, aider à structurer les lots, répondre à une question d'entreprise sur une prescription du CCTP, puis analyser les offres reçues. Si une variante est proposée sur un procédé de façade, il vérifie sa cohérence avec le projet et prépare les éléments utiles à la mise au point.

Dans cet exemple, l'ACT fait le lien entre conception et marchés de travaux. Elle ne se réduit ni à la rédaction d'une pièce isolée, ni à une simple grille de notation.

Source officielle utile

La source principale est l'article R2431-13 du Code de la commande publique. Pour le lien entre les études, la mise en concurrence et les variantes, l'article R2431-14 apporte aussi un cadrage utile.