Déchet non dangereux non inerte

Un déchet non dangereux non inerte est un déchet qui ne présente pas les propriétés d'un déchet dangereux, mais qui ne remplit pas non plus les critères d'un déchet inerte. Sur un chantier, cette catégorie sert à distinguer certains déchets ordinaires du second oeuvre ou des produits de construction des gravats inertes et des déchets dangereux.

Définition

Le Code de l'environnement définit le déchet non dangereux comme un déchet qui ne présente aucune propriété rendant un déchet dangereux. Il définit aussi le déchet inerte comme un déchet qui ne subit pas de modification physique, chimique ou biologique importante.

Un déchet non dangereux non inerte se situe donc entre ces deux repères : il n'est pas dangereux, mais il peut évoluer, brûler, se dégrader ou nécessiter une filière différente de celle des déchets inertes.

Exemples sur un chantier

Selon les cas, cette catégorie peut concerner certains bois non traités comme dangereux, plastiques, métaux, plâtres, isolants ou mélanges de déchets non dangereux issus du second oeuvre. Les pages publiques sur les produits et matériaux de construction du bâtiment distinguent notamment les déchets inertes des autres produits et matériaux.

Ces exemples restent indicatifs. Un matériau peint, souillé, amianté, pollué ou contenant une substance particulière peut changer de catégorie.

À ne pas confondre

• Un déchet inerte ne se décompose pas, ne brûle pas et ne réagit pas de manière significative.
• Un déchet dangereux présente une ou plusieurs propriétés de danger et suit des règles plus strictes.
• Les déchets non dangereux forment une catégorie plus large : elle inclut les déchets non dangereux inertes et les déchets non dangereux non inertes.

Le ministère rappelle, dans sa page sur les différentes catégories de déchets, que la nomenclature des déchets reste la référence de classification dans les documents officiels.

Pourquoi la distinction compte dans les pièces de marché

Dans un CCTP, une notice environnementale ou un plan de gestion des déchets de chantier, la distinction aide à préciser les consignes de tri, les justificatifs attendus et les filières envisagées. Elle évite aussi de traiter tous les déchets "ordinaires" comme des gravats inertes.

Pour une maîtrise d'oeuvre, le sujet n'est pas seulement lexical : une mauvaise catégorie peut créer des consignes imprécises ou des exigences difficiles à appliquer.

Point de vigilance

La famille apparente d'un déchet ne suffit pas à le classer. Il faut tenir compte de son état réel, de sa contamination éventuelle, de son code dans la nomenclature et des informations disponibles dans les documents du chantier.