Déchet dangereux

Un déchet dangereux est un déchet qui présente au moins une propriété de danger : toxicité, inflammabilité, corrosion, caractère cancérogène, écotoxicité ou autre propriété prévue par les textes. Sa qualification ne repose pas sur une impression visuelle, mais sur la nature du déchet, les substances présentes, le code déchet et les informations disponibles.

L'article R541-8 du Code de l'environnement définit cette catégorie. Le ministère chargé de l'écologie explique aussi les propriétés de danger et la logique des codes dans sa page sur les déchets dangereux.

Exemples dans le bâtiment

Sur un chantier, des déchets peuvent être dangereux lorsqu'ils contiennent de l'amiante, du plomb, des solvants, des huiles, des emballages souillés, certains bois traités ou des équipements contaminés. Ces exemples doivent toujours être vérifiés : un même matériau peut changer de catégorie selon sa composition, son usage antérieur ou sa contamination.

La présence d'amiante, de plomb ou de terres polluées ne doit jamais être noyée dans une catégorie générale de gravats. Elle peut modifier le tri, le stockage, le conditionnement, les documents de suivi et la filière de traitement.

Ce que cela change sur chantier

Un déchet dangereux est séparé des autres flux et orienté vers un exutoire adapté. Dans un CCTP, une notice environnementale ou une réponse d'entreprise, cela peut se traduire par des exigences de diagnostic, de conditionnement, d'étiquetage, de traçabilité et d'organisation de zone.

Le point clé est d'éviter les mélanges ou les approximations qui rendent la filière plus risquée ou non conforme. Dans l'organisation des déchets de chantier, cette catégorie demande donc une attention plus forte que les déchets courants.

Traçabilité et bordereau de suivi

Les déchets dangereux sont associés à des obligations de traçabilité. Le ministère présente les bordereaux, le registre national et Trackdéchets dans sa page sur la traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments.

Dans une consultation, il est utile de préciser les justificatifs attendus, sans inventer de procédure locale ni de filière applicable à tous les cas.

À ne pas confondre

• Déchet dangereux et déchet inerte : l'inertie exclut les propriétés de danger.
• Déchet dangereux et déchet non dangereux non inerte : le second peut brûler ou se décomposer sans présenter les propriétés de danger de la première catégorie.
• Produit dangereux et déchet dangereux : un produit devient déchet quand son détenteur s'en défait ; sa classification doit ensuite être vérifiée.
• Diagnostic avant travaux et tri en cours de chantier : les deux se complètent, mais ne répondent pas au même moment du projet.