Cadastre

Le cadastre est une documentation administrative qui recense et représente les parcelles d’un territoire. En projet, il sert surtout à identifier une parcelle, sa section, son numéro et sa situation avant une étude, une autorisation d’urbanisme ou une consultation.

Point essentiel : le plan cadastral a une valeur fiscale et informative. Il ne fixe pas les limites exactes d’une propriété et ne remplace pas un bornage, un relevé topographique, un PLU ou un plan de projet.

Définition en urbanisme

La documentation cadastrale comprend notamment le plan cadastral et la matrice cadastrale. Service-Public rappelle, dans sa page sur la consultation du cadastre, que le plan cadastral ne fixe pas les limites de propriété.

Pour une équipe de maîtrise d’œuvre, le cadastre est donc un outil de première lecture foncière. Il aide à situer le terrain, mais il ne suffit pas pour concevoir ou implanter précisément un projet.

À quoi sert le cadastre dans un projet

Le cadastre peut servir à préparer un plan de situation, vérifier les références d’une parcelle, comprendre un découpage foncier apparent ou démarrer une analyse de site. Il peut aussi être consulté en amont d’un certificat d’urbanisme ou d’une étude d’accès, de servitudes apparentes et de VRD.

Pour les collectivités, les données cadastrales peuvent également alimenter des systèmes d’information géographique, des études foncières ou des analyses liées au PLU. Dans tous les cas, elles doivent être croisées avec les documents d’urbanisme et les relevés adaptés au projet.

Plan cadastral, matrice et références cadastrales

Le plan cadastral est la représentation graphique du parcellaire. Il permet de lire une commune, une section, un numéro de parcelle et les contours apparents.

La matrice cadastrale est une documentation littérale liée aux propriétés. Selon le document recherché, la consultation peut se faire sur cadastre.gouv.fr, auprès des services fiscaux ou en mairie.

À ne pas confondre avec le bornage ou le plan de masse

Le cadastre ne prouve pas la propriété et ne fixe pas juridiquement les limites d’un terrain. Pour cela, il faut un bornage réalisé par un géomètre-expert.

Il ne remplace pas non plus un plan de masse. Le plan de masse montre l’implantation du projet sur le terrain ; le cadastre donne une représentation administrative du parcellaire. Le PLU, lui, précise les règles d’urbanisme applicables.