Appel de fonds

Un appel de fonds est une demande de versement partiel d'une somme due. Dans un chantier, il peut être lié à un échéancier, à l'avancement des travaux ou à une situation de paiement, mais il ne faut pas le confondre avec le paiement lui-même.

Définition simple

L'expression "appel de fonds" désigne surtout une demande de paiement. Elle est fréquente en immobilier, en copropriété et dans certains échanges de chantier, mais son sens exact dépend du contrat.

Dans une opération de travaux, le bon réflexe consiste à vérifier quelle pièce encadre la somme demandée : marché, échéancier, CCAP, situation de travaux, DPGF ou justificatif d'avancement. Un même libellé peut couvrir des réalités différentes selon que l'on parle d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'une copropriété, d'un marché privé ou d'un marché public.

Dans quels contextes parle-t-on d'appel de fonds ?

En VEFA, les paiements sont souvent appelés selon l'avancement de la construction. L'article R261-14 du Code de la construction et de l'habitation encadre par exemple certains plafonds de paiement pour ce contexte précis.

En copropriété, le syndic utilise aussi des appels de fonds pour demander aux copropriétaires de payer des provisions ou des charges, comme l'explique Service-Public.fr. Cet usage courant ne doit pas être transposé automatiquement à un marché de travaux.

Dans un marché public de travaux

En marché public de travaux, "appel de fonds" est un raccourci de langage. Les termes à rechercher dans les pièces sont plutôt demande de paiement, projet de décompte mensuel, décompte mensuel et acompte.

Le CCAG Travaux organise notamment un circuit dans lequel le titulaire remet une demande de paiement mensuelle au maître d'oeuvre sous forme de projet de décompte. Le maître d'oeuvre vérifie, accepte ou rectifie selon le marché, puis l'acompte est déterminé dans le circuit de règlement.

Le Code de la commande publique précise que les prestations ayant reçu un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes et que ces acomptes ne sont pas des paiements définitifs (article R2191-20). Il faut donc éviter de présenter l'appel de fonds comme une validation définitive des travaux.

Ce qu'il faut vérifier dans le contrat

Avant de traiter un appel de fonds, vérifiez :

• la pièce qui fonde la demande : CCAP, acte d'engagement, échéancier ou situation ;
• le lien avec l'avancement réel des prestations ;
• les montants prévus dans la DPGF, le BPU ou les situations ;
• les justificatifs demandés au titulaire ;
• l'existence éventuelle d'une avance, qui n'a pas le même rôle ;
• l'application possible d'une retenue de garantie.

Ces vérifications évitent de payer une somme mal qualifiée ou de bloquer à tort une demande régulière.

À ne pas confondre

Un appel de fonds est la demande de versement. L'acompte est le paiement partiel correspondant à des prestations commencées ou exécutées. L'avance est un versement anticipé prévu par le marché. La retenue de garantie est une sûreté financière qui peut réduire les sommes versées, sans être elle-même une demande de paiement.