Cahier des charges

Un cahier des charges est un document, ou parfois un ensemble de pièces, qui formalise le besoin, les prestations attendues, les contraintes et les conditions d'exécution d'un projet ou d'un marché. Dans les marchés publics et le BTP, il sert de base commune pour comprendre ce qui est demandé, préparer une réponse et exécuter ensuite les prestations.

Le terme est large. Il ne faut donc pas chercher systématiquement un fichier unique intitulé "cahier des charges" : dans un DCE, cette fonction peut être répartie entre plusieurs pièces.

Dans un marché public, une fonction plus qu'un titre de document

Le Code de la commande publique rattache la définition des travaux, fournitures ou services aux spécifications techniques. Ces spécifications décrivent les caractéristiques attendues, comme le précise aussi l'article R2111-4.

En pratique, le cahier des charges peut être porté par un CCTP, un CCAP, un cahier des clauses particulières ou d'autres pièces selon la structure du dossier. Le DCE rassemble les documents transmis aux candidats ; le cahier des charges n'en est qu'une fonction ou une partie.

Ce que le cahier des charges doit faire comprendre

Un bon cahier des charges doit permettre d'identifier clairement :

• l'objet du besoin ;
• les prestations ou livrables attendus ;
• les caractéristiques techniques ou fonctionnelles ;
• les contraintes de site, de délai, de phasage ou d'exploitation ;
• les conditions particulières d'exécution ;
• les documents ou références à respecter.

Il ne se limite pas à une description technique. Les clauses d'exécution peuvent aussi porter sur l'organisation, les obligations environnementales, les contraintes de chantier ou les conditions administratives, à condition de rester liées à l'objet du marché.

Où le lire dans le DCE

Pour un candidat ou une équipe de maîtrise d'oeuvre, le bon réflexe est de repérer où le besoin est réellement écrit. Le CCTP détaille les prescriptions techniques. Le CCAP précise les clauses administratives particulières. Les plans, annexes, cadres financiers ou pièces contractuelles peuvent compléter l'information.

Le règlement de consultation a un rôle différent : il organise la procédure de réponse, les délais, les modalités de remise des offres et les critères. Il ne remplace pas la définition du besoin technique ou fonctionnel.

À ne pas confondre

Le cahier des charges est plus large que le CCTP. Le CCTP est une forme technique précise, centrée sur les prescriptions propres au marché.

Il est aussi différent du DCE : le DCE est le dossier complet remis aux candidats, alors que le cahier des charges désigne les exigences à respecter dans ce dossier.

Il ne faut pas non plus confondre cahier des charges et règlement de consultation. Le premier décrit ce qui est attendu ; le second dit comment répondre à la consultation.

Point de vigilance en procédure adaptée

En procédure adaptée, la forme du cahier des charges peut être proportionnée au besoin. Cela ne veut pas dire que l'exigence peut rester floue : les candidats doivent comprendre les prestations attendues, les contraintes principales et les conditions d'exécution.

La DAJ rappelle aussi que les documents généraux, comme les CCAG, ne s'appliquent pas automatiquement à tous les marchés. Ils doivent être mobilisés par les pièces du marché lorsqu'ils sont retenus.