Appel à manifestation d'intérêt

Un appel à manifestation d'intérêt, souvent abrégé AMI, est une démarche par laquelle une personne publique ou un acheteur invite des opérateurs à signaler leur intérêt, leurs capacités ou des pistes de solution.

En commande publique, un AMI sert souvent à préparer une future consultation ou à organiser un sourcing. Il ne vaut pas automatiquement avis de marché, DCE complet, présélection ou attribution.

Définition d'un AMI

L'AMI est un format souple. Selon le document publié, il peut servir à identifier des opérateurs, recueillir des informations sur un marché, tester l'intérêt pour un projet, ou mieux comprendre les solutions disponibles.

Dans le Code de la commande publique, la base la plus utile est l'article R2111-1, qui autorise l'acheteur, avant une passation, à réaliser des consultations, études de marché, sollicitations d'avis ou informations des opérateurs économiques. Les résultats ne doivent pas fausser la concurrence ni méconnaître les principes de la commande publique.

Autrement dit, un AMI peut être très utile en amont, mais son effet dépend du cadre annoncé.

À quoi sert un appel à manifestation d'intérêt

Un AMI peut aider l'acheteur à préparer son besoin avant de lancer un marché public. Il peut par exemple chercher à savoir si des bureaux d'études, architectes, entreprises ou groupements disposent de compétences particulières, d'une expérience comparable ou de solutions pertinentes.

Il peut aussi permettre de mesurer la faisabilité d'un projet, d'identifier des contraintes techniques, ou d'organiser des échanges préalables. Certains AMI publiés au BOAMP sont explicitement présentés comme des démarches de sourcing avant une consultation future.

Répondre à un AMI peut donc permettre d'être identifié ou d'apporter une contribution utile. Cela ne garantit pas d'être retenu, consulté ou mieux placé ensuite.

AMI et marché public : ce que cela ne signifie pas automatiquement

Un AMI n'est pas nécessairement un avis de marché. L'avis de marché lance une mise en concurrence selon un cadre de passation. L'AMI peut simplement intervenir avant, pour préparer le besoin ou recueillir des intérêts.

Un AMI n'est pas non plus un DCE. Le dossier de consultation complet peut venir plus tard, avec ses pièces, son règlement, ses critères et ses modalités de remise.

Il ne faut pas davantage l'assimiler automatiquement à une procédure adaptée ou à un MAPA. Si une vraie consultation suit, elle aura ses propres règles, ses délais et ses documents.

Les principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement et de transparence, rappelés à l'article L3, restent importants : les informations recueillies en amont ne doivent pas avantager indûment un opérateur.

Ce que le candidat doit vérifier

Avant de répondre à un AMI, il faut lire le document publié avec attention. Vérifiez notamment :

• l'objet exact de la démarche ;
• le cadre juridique indiqué ;
• les suites prévues ou non prévues ;
• les pièces demandées ;
• la date limite et le canal de réponse ;
• le niveau de confidentialité des informations transmises ;
• la manière dont les contributions pourront être utilisées.

Si le document annonce une future consultation, gardez en tête que la réponse à l'AMI ne remplace pas une offre. Il faudra ensuite répondre dans le cadre fixé par l'acheteur.

À ne pas confondre

L'AMI se distingue du sourcing, même s'il peut en être un format de publication. Le sourcing est la démarche d'étude et de dialogue amont ; l'AMI est l'un des formats possibles pour la rendre visible.

Il se distingue aussi du dialogue compétitif, qui est une procédure formalisée avec candidats admis, dialogue encadré et offres finales.

Enfin, certains appels à manifestation d'intérêt concernent d'autres cadres, comme l'occupation du domaine public ou des appels à projets. C'est pour cela que le document publié doit toujours être lu dans son contexte précis.